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2022 (1)

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Fragilité du droit, fragilité des droits
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782370323323 Year: 2022 Publisher: [Bayonne] : Paris : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, L.G.D.J. - lextenso éditions.

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Abstract

La fragilité n'est pas un terme juridique. Le terme lui-même est très rarement mobilisé dans le domaine du droit. Il est défini comme une « instabilité », une « disposition à être altéré », ou encore une « facilité à être ébranlé, anéanti ». Appliquée à la matière juridique, la fragilité fait écho à la thématique de la crise du droit, symptôme du changement de paradigme d'un passage de la loi à la norme, de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Cet ouvrage consacré à la fragilité a vocation à s'inscrire dans cette réflexion, mais a également pour ambition d'interroger la relation entre le droit objectif (la fragilité du droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). D'une part, la capacité de l'État à exercer sa fonction normative emporte des conséquences sur la protection des droits fondamentaux. La puissance ou, à l'inverse, l'impuissance de l'État est ainsi un vecteur de fragilité du droit (Première partie). D'autre part, l'expansion ou la confrontation des droits subjectifs est susceptible d'ébranler la conception et l'ordonnancement du droit objectif (Deuxième partie). Cette réflexion autour de la notion de fragilité sera menée depuis les différentes branches du droit, à partir d'analyses aussi bien théoriques et transversales que consacrées à des objets spécifiques.

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