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L'étude des rapports entre l'ordre étatique français et les ordres confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent les termes de « neutralité bienveillante » et de « tolérance sympathique » qui sont parfois employés pour qualifier les relations entre les Eglises et l'Etat en France. En droit français, les ordres confessionnels bénéficient d'une indépendance très large qui se traduit par l'incompétence de l'ordre étatique dans les affaires religieuses. Mais cette autonomie est circonscrite à la sphère proprement spirituelle. En dehors de cette sphère, les institutions religieuses se trouvent dans un rapport de subordination avec l'ordre étatique, comme toute institution infra-étatique. Elles doivent en subir les contraintes et se conformer à ses exigences fondamentales. Ces relations d'indépendance et de subordination s'accompagnent d'une certaine reconnaissance par l'ordre étatique qui se traduit par une prise en considération du droit interne des Églises dans les litiges qui se trouvent à l'intersection de la sphère spirituelle et de la sphère temporelle ainsi que par une coopération entre la puissance publique et les autorités représentatives des cultes. La reconnaissance étatique peut apparaître antinomique avec le principe de séparation des Eglises et de l'Etat posé par la loi du 9 décembre 1905 et réaffirmé par le pouvoir constituant en 1946 et en 1958. Néanmoins, cette contradiction peut être résolue en s'attachant à déterminer l'étendue et les limites de la reconnaissance des institutions religieuses par l'ordre étatique.

Religion and law. --- Religion and state. --- Religious institutions - Law and legislation. --- BPB0807 --- 348.711.3 <44> --- 348.711.3 <44> Scheiding Kerk en Staat. Secularisatie. Lekenstaat. Antikristelijke staat. Anticlericalisme--Frankrijk --- Scheiding Kerk en Staat. Secularisatie. Lekenstaat. Antikristelijke staat. Anticlericalisme--Frankrijk --- Religion --- Political Science --- politique --- religion --- droit --- Religious institutions

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" Tout mandat impératif est nul ". L'importance de l'article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l'élu dispose plutôt d'un mandat représentatif dont l'examen suscite davantage l'intérêt. Par son mandat général, libre et qu'il est présumé exercer conformément à la volonté de la Nation, le représentant bénéficie d'une indépendance l'autorisant à agir avec la latitude nécessaire à la poursuite de l'intérêt général. Une fois ceci admis, il demeure pourtant plusieurs questions : qu'est-ce qu'un mandat impératif ? Dans quels cas l'élu devra-t-il être regardé comme soumis à cette pratique et que risque-t-il le cas échéant ? Si la règle est reproduite avec la force de l'évidence depuis 1791 au sein de nos institutions, il faut reconnaître qu'elle n'a pas la clarté parfois affirmée. D'une part, aucun texte juridique français n'a jamais défini le mandat impératif. D'autre part, les discours sur cet objet du droit constitutionnel (tenus par les historiens, la doctrine publiciste, ou les représentants politiques eux-mêmes) montrent qu'il peut être interprété de manières très différentes, suivant les positions de leurs auteurs et les époques. Ces constats invitent à une analyse approfondie de la règle qui interdit le mandat impératif. Cet ouvrage montre que, loin d'être figée, elle fluctue avec l'environnement historique et théorique dans lequel elle s'insère et qu'elle peut (et doit) encore retenir l'attention pour penser le régime représentatif

Mandat --- Droit constitutionnel --- Histoire constitutionnelle --- Parlements --- Constitutional law --- War and emergency powers --- Pouvoirs exceptionnels --- France --- Parliament --- Powers and duties. --- Parlement --- Pouvoirs et fonctions --- Constitutional history --- Representative government and representation --- Gouvernement représentatif

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Pratiques politiques --- Morale politique --- Partis politiques --- Finances --- Droit --- Campaign funds --- Financial disclosure --- Campaign funds. --- Political corruption. --- Political ethics. --- Law and legislation --- France. --- Political corruption --- Corruption (Politique) --- Caisses électorales --- Divulgation financière --- Comparative law --- Droit comparé

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La laïcité française, loin d’avoir été un simple aménagement technique des rapports entre l’Église et l’État, a longtemps figuré au nombre des principes fondamentaux de la société française : elle visait à asseoir l’ordre politique sur les prescriptions de la raison universelle, à reléguer les appartenances confessionnelles dans la sphère privée et à instituer l’État en conscience rectrice de la communauté des citoyens. Or, depuis quelques années, ce modèle est sévèrement questionné. À la « séparation-neutralité » qu’il impliquait tend à se substituer, sur fond de crise de l’ethos républicain, une « séparation bienveillante » davantage ouverte à la publicisation des allégeances particulières. Cet ouvrage, issu d’un colloque tenu à Rennes à l’automne 1999 sous le patronage de l’Association Française de Science Politique, entend examiner les conditions de cette mutation. Après s’être arrêté sur la signification originelle du système français de laïcité, il s’emploie, d’une part, à décrypter les raisons de son obsolescence et, d’autre part, à analyser les modalités tout à la fois intellectuelles et normatives de sa recomposition. Si la laïcité demeure bien une « valeur d’aujourd’hui », c’est au prix d’une transformation significative de son contenu.

Church and state --- Religion and state --- Secularism --- History --- Congresses --- Laicism --- Laïcité --- Church and state - France - History - 19th century - Congresses --- Church and state - France - History - 20th century - Congresses --- Religion and state - France - History - 19th century - Congresses --- Religion and state - France - History - 20th century - Congresses --- Secularism - France - History - Congresses --- Political Science --- religion monothéiste --- laïcité --- séparation des religions et de État --- science politique --- évolution des valeurs