Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Civil service --- Labor laws and legislation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La garantie de la sécurité est certainement une des missions les plus fondamentales des autorités publiques dans l'édiction de normes juridiques. Cette mission peut être envisagée de différents points de vue. C'est d'abord en édictant des prescriptions et des sanctions que les règles juridiques visent au maintien de l'ordre public. En réalité l'anticipation du futur demeure un exercice toujours difficile et les juristes se heurtent à l'indétermination des situations auxquelles ils sont confrontés. La sécurité est une notion que l'on retrouve non seulement dans les décisions juridictionnelles mais également dans les textes nationaux et internationaux qui visent à protéger les personnes et les biens. C'est dire aussi que la sécurité est une notion que l'on retrouve dans tous les champs du droit public. C'est aussi une notion qui soulève de nombreux problèmes juridiques : sécurité des actes administratifs ou de la législation fiscale, sécurité au travail des agents de la fonction publique, privatisation de la sécurité des personnes et des biens, légalité, sécurité des marchés publics, sécurité des migrants, etc.

Droit public --- Sécurité.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La 4e de couverture indique : "Il y a des sujets universels, en droit et dans toutes les disciplines. Il y a aussi des personnes à la curiosité universelle, qui cultivent leur esprit comme d'autres leur jardin. Le professeur Jean-Marie Pontier fait partie de ces êtres-là, auxquels rien n'est ni étranger, ni étrange, et qui sont de ce fait toujours et partout heureux. Il était donc naturel que ses collègues et amis lui dédient ces " Fragments d'univers " qui ne peuvent toutefois rassembler que quelques aspects de ses sujets de prédilection : sans ordre apparent - mais le désordre peut aussi être ordre - le lecteur trouvera donc des contributions sur le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit des collectivités territoriales, le droit de la culture, le droit de l'environnement, le droit électoral, les finances publiques, le droit de la fonction publique, le droit de la santé et bien sûr le droit nucléaire. Cette myriade de sujets fait apparaître, en cheminant dans leur lecture, l'apport du professeur Jean-Marie Pontier sur nombre d'entre eux et l'intuition qui l'a guidé sur des " sentes ", comme l'on dit dans son pays, peu balisées. Puissent le lecteur, et tous ceux qui auraient voulu participer à cet hommage et qui n'ont pas pu le faire, trouver dans ces pages le témoignage de la reconnaissance de ses élèves et de l'admiration de tous."

Environnement --- Droit administratif --- Droit nucléaire --- Éducation --- Droit --- Patrimoine culturel --- Et l'art.