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Tort and negligence --- European Union --- Torts --- Law --- Responsabilité civile --- Droit --- Government liability --- -#RBIB:XTOF --- 347.51 EUR --- droit communautaire --- droit international --- responsabilite civile --- 13.21 --- Government immunity --- Government responsibility --- Liability, Government --- Liability, Public --- Liability of the state --- Public liability --- Sovereign immunity --- State liability --- State responsibility --- Tort liability of the government --- Tort liability of the state --- Administrative law --- Administrative responsibility --- Constitutional law --- Liability (Law) --- Misconduct in office --- Public law --- Act of state --- Constitutional torts --- State action (Civil rights) --- gemeenschapsrecht --- internationaal recht --- burgerlijke aansprakelijkheid --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Overheid ; Ambtenaren --- Law and legislation --- Responsabilité civile --- #RBIB:XTOF --- Government liability - European Economic Community countries.

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Discrimination --- Discrimination --- Law and legislation --- Droit

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Pouvoir judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs - tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 - et les arrêts les plus récents - tels les arrêts Hongrie et Pologne c/ Parlement européen et Conseil de 2022 sur la conditionnalité politique, conduisant à une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne. Ce volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier : c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte du traité de Lisbonne et des nouveaux défis auxquels l'Union européenne est confrontée.

Union européenne, Cour de justice --- Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne --- Jurisprudence --- Droit européen --- Droit constitutionnel (droit européen) --- Union européenne. --- Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Cases. --- European Union. --- Court of Justice of the European Communities.

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Nouvel instrument de gouvernance d'un espace globalisé, la conditionnalité apparaît comme un mode d'action privilégié par l'Union européenne dans ses relations extérieures. Loin de reposer sur la seule contrainte, elle se présente davantage comme un moyen incitatif en vue d'orienter et modifier les comportements et les politiques des États tiers. Et dès lors que ses partenaires trouvent leur intérêt à s'inscrire dans cette logique de conditionnalité, l'Union parvient ainsi à assurer la diffusion mais aussi la protection de son modèle de société à l'échelle internationale. La conditionnalité va se répandre de plus en plus largement dans le champ des relations extérieures de l'Union. Celles-ci vont d'abord constituer un terreau privilégié pour consacrer une conditionnalité de type politique, avec l'insertion de clauses relatives au « respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit » dans de multiples accords de coopération économique. Également préoccupée par les impacts des flux économiques mondiaux sur les normes du travail, l'Union cherche à promouvoir une conditionnalité dans le domaine social. Face aux urgences et défis environnementaux à relever mondialement, l'Union va s'attacher à étendre la conditionnalité à la protection de l'environnement par les États tiers avec qui elle entretient des relations. Par surcroît, l'Union européenne va diversifier ses techniques avec le recours à une conditionnalité de type réglementaire : dans des domaines aussi variés que celui du commerce mondial des marchandises, de l'importation des produits agricoles, ou de la conclusion d'accords externes aériens, elle peut en effet subordonner l'octroi des avantages (notamment l'accès à son marché ou à son espace) qu'elle va consentir à ses partenaires étrangers à la condition que ces derniers acceptent de satisfaire à certaines exigences de nature normative. L'Union prouve ainsi qu'elle a su se hisser au rang d'une véritable puissance normative sur la scène internationale, à même de construire un modèle équilibré de libéralisation des échanges. Cet ouvrage cherche à vérifier dans quelle mesure la pratique de la conditionnalité, véritable arme de soft power aux mains de l'Union européenne, se révèle efficace pour lui permettre de façonner, ordonner et pacifier les relations internationales dans le monde globalisé du XXIe siècle.

Relations extérieures --- Conditionnalité (relations internationales)