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Dans la continuité de sa thèse intitulée " Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge ", Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d'obstacles et de points d'ancrage à son développement. L'analyse ne résulte pas seulement en une étude classique du droit pénal des mineurs entre la France et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle envisage également de l'étudier sous le prisme de l'influence de la " rationalité pénale moderne " et de la " réhabilitation de la deuxième modernité " dans la justification de la construction de la réponse pénale à l'égard des mineurs délinquants. Ainsi, la place de la justice restaurative, son institutionnalisation et sa pratique sont analysées. Si la justice restaurative a trouvé une place dans l'édifice protectionnel des mineurs, des efforts sont à poursuivre pour pérenniser cette innovation, dans l'intérêt des victimes et des auteurs d'infractions pénales.
Juvenile justice, Administration of --- Justice pour mineurs --- Children --- Enfants --- Comparative law --- Droit comparé --- Restorative justice --- Justice réparatrice --- Administration --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Droit pénal --- Criminal law --- Justice réparatrice --- Comparative studies --- Statut juridique --- Reparation (Criminal justice)
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Sur l'écran d'accueil : "Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesse. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. À l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées. Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions."
Juvenile justice, Administration of --- Juvenile delinquency --- Prevention.
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Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll. « Thème & commentaires », 2021), il est nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à « mi-parcours » afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d'autre part, leur application pratique et judiciaire.
Responsabilité pénale des mineurs --- Justice pour mineurs --- Administration
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Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. À cette occasion, les premiers travaux scientifiques avaient pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll. " Thème & commentaires ", 2021). Seule l'étude de la mise en oeuvre des dispositions nouvellement instituées, dépendantes de leur application pratique mais aussi des évolutions législatives, permettra d'en mesurer la véritable portée. Lors de la ratification législative, il a été inscrit par ailleurs dans le texte de loi que le gouvernement devait remettre en septembre 2023 un rapport présentant le bilan de l'application de la réforme de la justice pénale des mineurs. Une " mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs ", composée des députés M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier (rapporteurs), a déjà dressé un premier rapport déposé à l'Assemblée nationale, en date du 23 mars 2023. Pour toutes ces raisons, et dans le prolongement des premiers travaux, il était donc nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à " mi-parcours " afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d'autre part, leur application pratique et judiciaire
Responsabilité pénale des mineurs --- Justice pour mineurs --- Administration
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