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The law of copyright and the Internet : the 1996 WIPO treaties, their interpretation, and implementation
Author:
ISBN: 019829901X 9780198299011 Year: 2002 Publisher: Oxford: Oxford university press,

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Abstract

Keywords

Industrial and intellectual property --- Computer architecture. Operating systems --- Copyright, International --- Internet --- Copyright --- Law and legislation --- Electronic information resources --- World Intellectual Property Organization --- World Intellectual Property Organization Copyright Treaty --- -Copyright, International --- Cyberspace --- International copyright --- Literary property --- Property, Literary --- Intangible property --- Intellectual property --- Anti-copyright movement --- Authors and publishers --- Book registration, National --- Patent laws and legislation --- Law and legislation. --- WIPO --- OMPI --- Weltorganisation für Geistiges Eigentum --- Vsemirnai︠a︡ organizat︠s︡ii︠a︡ intellektualʹnoĭ sobstvennosti --- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle --- W.I.P.O. --- O.M.P.I. --- Shih chieh chih shih chʻan chʻüan tsu chih --- Organizația Mondială a Proprietății Intelectuale --- V.O.I.S. --- VOIS --- Światowa Organizacja Własności Intelektualnej --- Organización Mundial de la Propiedad Intelectual --- Segye Chijŏk Chaesankwŏn Kigu --- منظمة الدولية لحقوق الملكية الفكرية --- 世界知識產權組織 --- Dünya Fikrî Mülkiyet Örgütü --- Copyright, International. --- Copyright. --- Electronic information resources. --- World Intellectual Property Organization. --- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle --- WCT --- WIPO Copyright Treaty --- World intellectual property organization. --- Propriété intellectuelle --- Internet - Law and legislation --- Copyright - Electronic information resources --- Droits d'auteur --- The wipo performance & phonograms treaty --- Traite de l'ompi (organisation mondiale de la propriete intellectuelle) sur le droit d'auteur --- Traite de l'ompi (organisation mondiale de la propriete intellectuelle) sur les interpretations et les executions et les phonogrammes --- Wipo copyright treaty


Book
Les exceptions au droit d'auteur : état des lieux et perspectives dans l'Union européenne

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Abstract

La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l'information doit également être prise en compte, même si l'harmonisation qu'elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au "triple test", dit aussi "test en trois étapes", issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge. Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s'attache à une analyse plus fouillée de la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l'incidence de l'arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d'information d'actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l'extension, et les exceptions à des fins d'enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la "société de la connaissance".


Book
Entre art et technique : les dynamiques du droit : mélanges en l'honneur de Pierre Sirinelli
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247206605 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

"Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d'auteur comme on entre en religion. Disciple d'André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats. Il appartient à ces quelques grands noms de la propriété intellectuelle qui ont très tôt compris l'importance que les services numériques seraient amenés à prendre. Pressentant que ces techniques, qu'on appelait encore " nouvelles ", allaient bouleverser la discipline, il a participé à la création des normes qui leur sont applicables.Mais Pierre Sirinelli ne s'est pas contenté de penser le droit au travers de multiples publications scientifiques et de nombreuses responsabilités éditoriales. Il est aussi un formidable enseignant. Reçu au concours d'agrégation en 1988, professeur à l'Université de Nantes, puis à l'Université Paris-Sud (devenue Paris-Saclay), où il fut doyen de la Faculté de droit-économie-gestion, et enfin à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a su transmettre sa passion à des générations d'étudiants en créant et dirigeant différentes formations spécialisées. Expert reconnu, il s'est investi au plus haut niveau, par exemple auprès du ministère de la Culture, en tant que personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou au sein de l'Association littéraire et artistique internationale dont il est vice-président et dont il dirige actuellement la branche française. Désormais professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre Sirinelli est habité par la même passion qu'à ses débuts et son implication demeure considérable. Ardent défenseur de la culture, observateur avisé des évolutions de la société de l'information, il a contribué à construire le droit de la propriété intellectuelle contemporain, explorant ses concepts dans une approche renouvelée, sans jamais oublier de s'ouvrir à d'autres disciplines et à d'autres cultures juridiques. C'est dans cette triple perspective que ses collègues et amis ont voulu lui rendre hommage en réalisant cet ouvrage qui lui ressemble."


Digital
Remuneration for the Use of Works : Exclusivity vs. Other Approaches
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9783110478198 9783110476439 9783110450019 Year: 2016 Publisher: Berlin ;; Boston De Gruyter

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