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#SBIB:052.IO --- #SBIB:35H42 --- #SBIB:35H1352 --- #SBIB:35H6012 --- Beleidsinstrumenten --- Organisatie en beleid: lokale besturen: Frankrijk --- Bestuur en beleid: nationale en regionale studies: Frankrijk --- Intellectuele rechten.

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Right to education --- Droit à l'éducation --- Children's rights --- Enfants --- Children --- Droits --- Protection --- Law and legislation. --- Droit --- Law and legislation

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Sustainable development. --- Economic development --- Développement durable --- Développement économique --- Environmental aspects. --- Aspect de l'environnement

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La mobilité urbaine est un fait social total dans le sens maussien (M. Mauss) du terme. Au regard des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, elle est désormais, plus que jamais, le centre des politiques publiques, que ce soit à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale. De plus en plus d'acteurs de la société civile se mobilisent pour participer à l'élaboration des choix qui devraient répondre au mieux aux attentes des différentes catégories sociales, mais aussi au regard du principe de respect de l'environnement physique et des droits des générations futures. Néanmoins, les processus décisionnels en amont de ces politiques demeurent étroitement tributaires des contextes sociopolitiques et de la nature des rapports entre les acteurs impliqués. Ainsi, le sort des politiques visant l'institution d'une mobilité urbaine durable ne dépend pas seulement de la volonté politique des autorités organisatrices, mais aussi des spécificités socioculturelles, économiques et politiques des collectivités ou des pays.

Politique urbaine --- Mobilité --- Urban transportation policy --- Urban transportation

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Competent authority --- Administrative procedure --- Judicial review of administrative acts --- Compétence (Droit) --- Procédure administrative --- Contrôle juridictionnel de l'administration