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L'Etat et les fraudes commerciales : essai sur les politiques publiques de contrôle des marchés
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ISBN: 9782908912289 2908912287 Year: 1995 Publisher: Perpignan: Presses universitaires de Perpignan,

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Sociétés maritimes, droits et institutions des pêches en Méditerranée occidentale : Revue synthétique des droits collectifs et des systèmes décentralisés de discipline professionnelle.
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ISBN: 9252046968 Year: 2001 Publisher: Rome : FAO,

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L'appropriation de l'air : ses causes et ses conséquences
Authors: --- ---
ISBN: 9782140315541 2140315545 2140315545 9782140315541 Year: 2023 Publisher: Paris: l'Harmattan,

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Est-il possible de s'approprier l'air ? En répondant par l'affirmative à cette question, ce livre montre comment se concrétise une telle captation. Les données indiquent que l'air est malmené. Le monde reste en attente, alors que la situation est dramatique. Quelles sont alors les conséquences d'une telle inertie ? D'abord, en insistant sur sa rareté, l'air est transformé en objet marchand. Il devient objet de convoitise, pour les marchés boursiers, les industries. La phobie du mauvais air implique aussi de s'en protéger. L'air sain devient source d'accaparement commercial, à travers la publicité. Mais, il ne faut pas omettre la récupération qu'en font les doctrines identitaires. L'air, ainsi dégradé, génère des phénomènes d'appropriation qui ne présagent rien de bon pour l'avenir


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Le Littoral : l'état régulateur : droit domanial et stratégies politiques
Authors: --- ---
ISBN: 2903581150 Year: 1996 Publisher: Paris : Brest : Institut océanographique [Paris], Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER),

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Droit et langues étrangères : Concepts, problèmes d'application, perspectives
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2908912937 9782908912937 2354123442 Year: 2018 Publisher: Perpignan : Presses universitaires de Perpignan,

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Les systèmes juridiques dans leur ensemble sont bâtis sur des concepts. Dans ces systèmes variés les mêmes bases conceptuelles s'expriment différemment, elles n'ont pas le même énoncé, la même interprétation, la même portée. Ces éléments sont source de difficultés pour la traduction d'un concept quelque soit la langue de départ et la langue d'arrivée, que le traducteur soit juriste ou linguiste. Au cours de ces journées scientifiques nous allons voir qu'une approche simultanée du problème, approche juri-linguistique, peut apporter des solutions. Au moment de la construction de l'Europe et d'un droit européen, le développement dans les universités des langues de spécialité juridique ouvre des perspectives inédites.


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Douanes, États et Frontières dans l’Est des Pyrénées de l’Antiquité à nos jours

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La partie orientale des Pyrénées est un des secteurs du continent européen où s'est fixée le plus précocement une frontière. Ceci lui confère le privilège de montrer combien frontières, États, fiscalité et contrôles douaniers vont de pair. Un prélèvement douanier exista sous l'Empire romain. Vinrent ensuite à partir du XIIIe siècle les leudes seigneuriales, les droits de la Généralité de Catalogne, les taxes exigées par les États qui triomphent au XIXe et dans la première moitié du XXe siècle. L'heure, actuellement, est à une redéfinition de la douane, non à sa disparition car elle retrouve une dynamique à mesure que les frontières terrestres internes de l'Europe perdent de leur consistance. Les relations entre les frontières, les États, la Douane, sont ainsi retracées concrètement sur près de deux millénaires avec une richesse de réflexion rarement égalée.

Keywords

History --- douane --- État --- frontière --- Pyrénées --- histoire


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Les aires marines protégées d’Afrique de l’Ouest : Gouvernance et politiques publiques

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L’expression détaillée des recommandations du Sommet mondial pour le développement durable, qui s’est tenu à Johannesburg en 2002 et de celles du Congrès mondial sur les parcs de Durban en 2003 souligne l’indispensable association de toutes les parties prenantes aux différentes étapes de la constitution et de la mise en œuvre d’une aire protégée, particulièrement dans le cas des aires protégées gérées principalement à des fins d’utilisation durable des écosystèmes naturels (catégorie VI de l’UICN) ; elles appellent à la reconnaissance et au respect de la propriété coutumière, des droits d’usage et d’accès des populations locales. L’importance de la gouvernance est ainsi explicitement reconnue. L’objectif de la mise en œuvre d’une bonne de gouvernance des aires marines protégées conciliant préservation des ressources et développement socio-économique est particulièrement difficile à atteindre dans les pays les moins avancés dans un contexte caractérisé par la complexité des organisations sociales et institutionnelles ainsi que par des taux de croissance de la population parmi les plus élevés du monde. De ce point de vue, les aires marines et côtières ouest-africaines apparaissent comme un cas d’école. Les recherches entreprises ont mis en exergue les principales contraintes qui pèsent sur les aires marines et côtières protégées ouest-africaines et ont permis de caractériser les modes de gouvernance. Leur comparaison a mis en lumière des problèmes transversaux et quelques impasses. Au regard de celles-ci, la nécessité d’une reconfiguration de la gouvernance des aires marines protégées et des politiques publiques s’impose. Cette reconfiguration est amenée à transformer le fonctionnement de ces espaces protégés en adaptant les statuts juridiques et institutionnels et, concomitamment, les moyens d’action par la réhabilitation de l’administration publique, l’affermissement des processus de décentralisation, la reconnaissance et la garantie de droits d’usage…


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Les sciences humaines et sociales dans le Pacifique Sud : Terrains, questions et méthodes

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Les sciences humaines et sociales dans le Pacifique Sud : Terrains, questions et méthodes est une introduction générale à l'étude des sociétés océaniennes et un état des lieux des recherches les plus avancées dans plusieurs disciplines, anthropologie, archéologie, linguistique, sciences de l'éducation, études des performances et sciences de l'environnement, où les recherches françaises sont très engagées. Les 19 contributions réparties en 5 thèmes – « déplacement des frontières », « décolonisation des regards », « gérer la biodiversité » et « souveraineté et citoyenneté» – offrent des synthèses originales sur des champs et des débats qui se sont renouvelés ou ont émergé durant les 20 dernières années : l'histoire de l'occupation du Paci­fique, les techniques de la navigation, les problématiques de la biodiversité, les enjeux de citoyenneté et de la globalisation, les questions de genre, l'enseignement bilingue, les échanges, l'art, la culture matérielle, les festivals et les nouvelles approches du patrimoine tangible et intangible.

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