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Droit de la consommation
Author:
ISSN: 12816507 ISBN: 9782247192120 2247192122 Year: 2020 Publisher: Paris: Dalloz,

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Les mécanismes consuméristes sont célèbres : obligation d'information, de conformité ou de sécurité ; droit de rétraction ou réflexion ; interdiction des clauses abusives ; sanction des pratiques déloyales : formalisme ; actions des associations ; sanctions administratives... Leur maîtrise suppose de dépasser la complexité de ce droit : complexité des sources, à raison de la méthode de codification utilisée, de la superposition d'un droit européen qui s'étoffe constamment à un droit national mouvant, ou du caractère pluridisciplinaire de la matière (qui conduit à combiner le droit de la consommation avec d'autres droits : droit civil, procédure civile...) ; complexité des techniques, car chaque dispositif est façonné par des règles multiples, de fond et de sanction, qui instaurent délais et formes, interdisent tels comportements et encadrent tels autres, réputent non écrites telles clauses ou punissent telle faute par telle déchéance...; complexité des fins poursuivies, car le code hésite entre protection du consommateur et préservation du marché (via la concurrence et la confiance), voire consommation responsable. L'ouvrage présente le droit de la consommation en suivant autant que possible du code. exception faite du surendettement des particuliers, rapidement présenté, les textes et les jurisprudences qui les accompagnent sont minutieusement analysés, l'objectif étant d'exposer clairement le droit positif tout en offrant une réflexion sur le cadre théorique adopté, en interrogeant les techniques, les fins, les sanctions.Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent un corpus complet et clair, pour leur pratique professionnelle ou l'approfondissement de leur formation de juriste : notaire, avocat, magistrat, praticien d'entreprise, universitaire y trouveront les références et réflexions nécessaires à leur activité juridique.


Book
Droit de la famille
Author:
ISBN: 2247095097 Year: 2008 Publisher: Paris : Dalloz,

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Famille --- Droit


Book
Droit de la famille
Author:
ISBN: 2247131093 Year: 2013 Publisher: Paris : Dalloz,

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Droit de la famille / Dominique Fenouillet
Author:
ISBN: 9782247075379 Year: 2008 Publisher: Paris : Dalloz,

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Domestic relations --- Familles --- Droit


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Droit de la famille
Author:
ISBN: 9782247109890 Year: 2013 Publisher: Paris : Dalloz,

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Domestic relations --- Familles --- Droit


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Droit de la famille
Author:
Year: 2019 Publisher: Paris : Dalloz,

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Domestic relations --- Familles --- Droit


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Droit de la famille
Author:
ISBN: 9782247207978 Year: 2022 Publisher: Parijs Dalloz

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Book
Droit de la famille
Author:
ISBN: 9782247178155 Year: 2019 Publisher: Parijs Dalloz

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Book
Droit de la famille
Author:
ISBN: 2247212859 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 5e édition intègre la réforme importante instituée par la loi bioéthique du 2 août 2021 (PMA pour les femmes seules, rappel de l'interdiction de la GPA) ainsi que celle du 21 février 2022 qui ouvre l'adoption aux couples pacsés et concubins"

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Famille --- Droit


Book
Droit de la famille
Author:
ISBN: 2247183549 Year: 2019 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous"

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