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La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement : le système- les particularités liées à l'aménagement du territoire
Author:
Year: 2002 Publisher: Zürich : Schulthess,

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Book
Droit et culture : recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor, professeur honoraire à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
Authors: --- ---
Year: 2015 Publisher: Lausanne Université de Lausanne

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Dissertation
La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement : le système - les particularités liées à l'aménagement du territoire

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La délégation d'activités étatiques au secteur privé
Authors: --- ---
ISBN: 9783725585786 Year: 2016 Publisher: Zürich : Schulthess,

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Book
Vulnérabilité(s) environnementale(s) : perspectives pluridisciplinaires
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782140344763 2140344766 Year: 2023 Publisher: Paris : l'Harmattan,

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L'expression " Vulnérabilité(s) environnementale(s) " renvoie à plusieurs situations de fragilité, de résilience et de précarité du vivant humain et du vivant non-humain, de l'individuel au collectif. Face à cette notion à géométrie variable, une réflexion pluridisciplinaire s'avère indispensable pour mieux saisir ce qu'est la vulnérabilité et ce à quoi renvoient ses expressions. L'objectif de cet ouvrage est de proposer un panorama des approches théoriques et empiriques de la notion, et d'en offrir une meilleure compréhension lorsqu'elle est replacée dans la pluridisciplinarité des sciences humaines et sociales et des sciences de la nature. Quels sont les critères/facteurs ou quelles sont les conditions qui déterminent l'existence ou l'absence d'un état de vulnérabilité ? Qui sont les acteurs qui interviennent aujourd'hui pour déterminer/décider des situations de vulnérabilité(s) environnementale(s) ? Existe-t-il un cadre normatif (juridique, économique, sociétal, planétaire, etc.) qui détermine et protège les victimes de tous les " états de vulnérabilité " ?


Book
Droit et culture : recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor
Authors: --- ---
Year: 2015 Publisher: [Suisse] : [Genève] : [éditeur non identifié], NB Media,

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La contractualisation en droit public
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9783725587773 Year: 2021 Publisher: Genève : Schulthess,

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Le contrat de droit public est devenu une figure incontournable des relations de l'Etat avec ses agents ou les administrés. A mi-chemin entre la décision et le contrat de droit privé, il revêt un caractère hybride. Il emprunte au contrat de droit privé les éléments principaux d'un contrat, mais restreint très fortement la liberté contractuelle, par l'obligation pour l'administration de respecter les principes de l'Etat de droit tels que ceux de la légalité, de l'égalité de traitement ou de l'interdiction de l'arbitraire. Pour qui cherche à l'approcher, le contrat de droit public reste une boîte noire à laquelle s'attachent plusieurs questions de délimitation, s'agissant de la place du contrat en droit administratif par rapport aux actes unilatéraux, de ses caractéristiques ou encore des conséquences de la qualification d'un contrat relevant du droit public, au regard du régime qui lui est applicable ou de son contentieux. Les Actes de la Journée de droit administratif 2020 mettent en perspective le caractère évolutif du contrat de droit public, en dressant un tableau comparatif de la place et de la perception que l'on peut avoir de cet instrument aujourd'hui, en droit suisse, belge et allemand. Trois domaines spécifiques dans lesquels la figure contractuelle occupe une place importante font l'objet d'un examen approfondi. Le droit de la fonction publique est probablement celui qui illustre le mieux l'importance du développement du processus de contractualisation, que ce soit en Suisse ou dans l'Union européenne. Le contrat de droit public se fait également de plus en plus présent dans le domaine de l'aménagement du territoire où la planification concertée cède parfois le pas à une planification négociée. La délimitation incertaine entre acte unilatéral et contrat est particulièrement prégnante en matière d'approvisionnement en électricité ; les rapports juridiques y sont aussi nombreux que délicats à qualifier.


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La maîtrise publique du sol: expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9783725559732 Year: 2009 Publisher: Zurich - Bâle - Genève Schulthess Média Juridiques SA

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La responsabilité de l'Etat
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9783725565092 Year: 2012 Publisher: Zurich - Bâle - Genève Schulthess Média Juridiques SA

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Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du Professeur Barbara Wilson = Minorities and the law : liber amicorum for Professor Barbara Wilson

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