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Présentation de l'éditeur : "L'identité apparaît finalement comme un impératif de la vie en société (nom, prénom, filiation, nationalité) pour le droit. Mais n'assiste-t-on pas également à un bouleversement ? De nouvelles questions surgissent, avec l'apparition d'une identité génétique, les possibles conflits d'identités en droit de la famille. L'« être » s'est par ailleurs dilaté : être consommateur, être salarié, être entrepreneur… ou encore être Français, être Européen, autant de facettes de l'identité qui se superposent et dont le droit rend compte. Sommé partout de s'identifier, un individu a-t-il encore le droit de répondre : « mon nom est personne » ? Internet vient sans doute renouveler la question de l'anonymat et celle de la fusion au groupe, à travers les blogs, les forums, la création participative…. Et face à l'explosion du numérique et des fichiers de toutes sortes, quelle maîtrise a-t-on encore de son identité ? Notion d'une singulière modernité, l'identité constitue le thème du colloque organisé par l'Equipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3, dans le cadre des « IIe Journées Louis Josserand »."

Persons (Law) --- Identification --- Anonyms and pseudonyms --- Identity (Psychology) --- Group identity --- Data protection --- Law and legislation

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L'alternance des crises, d'origine sanitaire ou non, a renforcé l'importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). Régissant les entreprises de toute taille et de tout secteur, il ambitionne de sauver celles qui peuvent l'être et les emplois qui y sont attachés, en intervenant le plus tôt possible. Ce droit interfère avec la plupart des autres branches du droit, qu'il contrarie ou avec lesquelles il doit être coordonné. D'où sa richesse et sa complexité, accentuées par les interventions d'un législateur à la recherche frénétique de solutions qu'il espère efficaces, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de décrypter. Longtemps strictement interne, le droit des entreprises en difficulté s'européanise. La directive Restructuration du 20 juin 2019, qui amorce sans doute l'harmonisation des procédures au sein de l'Union, confirme à certains égards le caractère précurseur du droit français, favorable à la sauvegarde précoce des entreprises et au rebond de la personne physique. Approfondi et critique, ce manuel met en évidence les principes et favorise la compréhension de cette matière technique et évolutive, autant qu'il invite à la discussion. Il est destiné aux étudiants de master 1 et 2 en droit privé, mais aussi en comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s'adresse également aux universitaires, praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, experts-comptables), et parties prenantes des procédures, tels les créanciers dits institutionnels (banques et créanciers publics...). L'ouvrage est à jour des deux ordonnances du 15 septembre 2021, de la loi du 14 février 2022 et de ses décrets d'application, notamment celui du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel.

FR / France - Frankrijk --- 347.736 --- U28 - Droit de l'insolvabilité - Insolventierecht --- wetgeving i.v.m. faillissementen. Uitstel van betaling --- Entreprises en difficulté (droit) --- Faillite --- Business failures --- Bankruptcy --- Entreprises en difficulté --- Law and legislation --- Droit

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Droit --- Dictionnaires.

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Law --- Human rights --- Civil rights --- Droit --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme

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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage de la collection Décryptage propose une étude des impacts de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) dans la vie des affaires qu'il s'agisse du droit des entreprises, du droit social ou encore du droit public. Ce plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Riche de 221 articles, cette loi d'une importance majeure, contient des mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, à repenser la place de l'entreprise dans la société, à impliquer davantage les salariés, à financer et à mieux diriger les entreprises ainsi qu'à rechercher de nouveaux équilibres pour celles en difficulté. Ces analyses portant sur les différents aspects de la loi concernent le droit privé et public des affaires ainsi que le droit social. Elles sont le fruit d'une journée d'étude qui s'est déroulée à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 24 mai 2019"

Droit --- Droit des affaires --- Droit social --- Sociétés --- Entreprises --- Législation --- Société