Union Catalogue of Belgian Libraries
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Traité des privilèges et hypothèques : avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'état et des arrêts de la Cour de Cassation, rendus sur cette matière, depuis la publication du Code Napoleon jusqu'au mois de mai 1812.
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Conférence du code civil : avec la discussion particulière du conseil d'état et du tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...
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Manuel pour l'ouverture et le partage des successions : avec l'analyse des principes sur les donations entre vifs, les testaments et les contrats de mariage.
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Conférence du code civil : avec la discussion particulière du conseil d'état et du tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
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Traité des privilèges et hypothèques : avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'Etat, et des Arrêts de la Cour de Cassation, rendus sur cette matière, depuis la publication du Code Napoléon jusqu'au mois de mai 1812
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...
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Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'état, et des arrêts de la Cour de cassation, rendus sur cette matière, depuis la publication du Code Napoléon ... mai 1812
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Répertoire de la législation du notariat
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'état et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi.
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