Narrow your search

Library

ULB (4)

Belgian Parliament (1)


Resource type

book (4)


Language

French (4)


Year
From To Submit

2021 (1)

2016 (1)

2013 (1)

2004 (1)

Listing 1 - 4 of 4
Sort by

Book
Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle
Author:
ISBN: 2717849408 Year: 2004 Publisher: Paris : Aix-en-Provence : Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille,


Book
La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation : VIIe Journée de l'UMR Droits International, Comparé et Européen
Authors: ---
ISBN: 9782370320834 Year: 2016 Publisher: Bayonne : Institut Universitaire Varenne,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011 organisé par l'institut Louis Favoreu
Authors: ---
ISBN: 9782731408768 2731408766 Year: 2013 Publisher: Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Présentation de l'éditeur : "Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l'environnement ? Si l'on assiste aujourd'hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n'assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur « Le procès environnemental » et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès « pour » l'environnement"

Listing 1 - 4 of 4
Sort by