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Law of obligations. Law of contract --- France --- Performance (Law) --- Contracts --- Good faith (Law) --- Torts --- Exécution (Droit) --- Contrats --- Bonne foi (Droit) --- Responsabilité civile --- Contrat --- --Information --- --Contracts --- Disclosure of information --- Mistake (Law) --- Fraud --- Law and legislation --- -Disclosure of information --- -Fraud --- -Mistake (Law) --- -347.42 <44> --- Error (Law) --- Consent (Law) --- Declaration of intention --- Ignorance (Law) --- Motive (Law) --- Commercial fraud --- Deceit --- Misrepresentation (Crime) --- Commercial crimes --- Deception --- Hoaxes --- Impostors and imposture --- Information, Disclosure of --- Truthfulness and falsehood --- Agreements --- Contract law --- Contractual limitations --- Limitations, Contractual --- Commercial law --- Legal instruments --- Obligations (Law) --- Juristic acts --- Liberty of contract --- Third parties (Law) --- -Congresses --- Rechtsgevolgen van verbintenissen. Materiele schade. Morele schade. Schadevergoeding--Frankrijk --- 347.42 <44> Rechtsgevolgen van verbintenissen. Materiele schade. Morele schade. Schadevergoeding--Frankrijk --- Exécution (Droit) --- Responsabilité civile --- 347.42 <44> --- Information --- Contracts - France --- Disclosure of information - Law and legislation - France --- Mistake (Law) - France --- Fraud - France

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La gestation pour autrui donne lieu à des proclamations passionnées et affectives, où il est question d'amour et de don, de bonnes intentions qui seraient donc inattaquables. Elle touche cependant à des enjeux trop fondamentaux pour qu'on puisse se résigner à la voir traitée à coup de slogans et de joutes médiatiques. Une argumentation rationnelle et cohérente s'impose. De nombreux intérêts individuels sont en jeu, dont celui de l'enfant, le plus vulnérable. Il y va aussi du type de société que l'on construit. La gestation pour autrui est pratiquée depuis plusieurs années dans quelques pays. Ce livre décrit de façon concrète la réalité de sa mise en ouvre, en particulier en droit américain. Il donne à voir l'étendue de l'emprise consentie par la mère porteuse sur son corps et sa vie intime, les droits et libertés fondamentales auxquels elle renonce au profit du couple commanditaire, la modification juridique de la notion de filiation à laquelle elle conduit, ou encore les nouveaux rapports de classe qu'elle introduit. Le tableau ainsi dessiné par des cas bien concrets permet à chacun de regarder la réalité en face. On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas. Une simple description fait parfois un pamphlet.

Surrogate mothers --- Human reproductive technology --- Mères porteuses --- Procréation médicalement assistée --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Droit --- Surrogate motherhood --- Moral and ethical aspects --- Gestation pour autrui --- Aspect moral --- Mères porteuses --- Procréation médicalement assistée --- Aspect moral. --- Droit. --- Surrogate motherhood - Moral and ethical aspects --- Surrogate motherhood - Law and legislation --- France --- Droit médical

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Introduction généralePREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelleI - Le fait personnel :1 - La faute2 - Le dommage3 - Le lien de causalité4 - Les causes d'exonérationII - Le fait des choses :1 - Le régime général2 - Les régimes spéciauxIII - Le fait d'autrui :1 - Les régimes spéciaux2 - Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantieSECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié2 - La notion générale de quasi-contrat

Law - Obligations - Liability - France --- 347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Liability (Law) --- Quasi contrats --- Torts --- Textbooks --- Actes unilatéraux --- Contrats --- Obligations (droit) --- Quasi-contrats --- Responsabilité délictuelle --- Quasi contrats - France - Textbooks --- Torts - France - Textbooks --- France --- Obligations (Law) - France --- Liability (Law) - France

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Une présentation de la structure et du cadre général de cette discipline à travers des clés de compréhension permettant d'appréhender la façon dont le droit peut oeuvrer à la justice et à la dignité de la personne humaine.

Law --- BPB1009 --- Désherbage Deselectie

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Introduction généralePREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelleI - Le fait personnel :1 - La faute2 - Le dommage3 - Le lien de causalité4 - Les causes d'exonérationII - Le fait des choses :1 - Le régime général2 - Les régimes spéciauxIII - Le fait d'autrui :1 - Les régimes spéciaux2 - Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantieSECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié2 - La notion générale de quasi-contrat

Obligations (droit) --- Contrats --- Actes unilatéraux --- 347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk. --- Quasi-contrats --- Responsabilité civile --- Quasi contrats --- Torts --- Textbooks --- Quasi contrats - France - Textbooks --- Torts - France - Textbooks --- France