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Book
Les enfants et l'aide sociale
Author:
ISBN: 2930176067 9782930176062 Year: 2004 Publisher: Liège: Jeunesse et droit,

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Abstract

Keywords


Book
L'assurance-vie et les pensions complémentaires
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802723332 9782802723332 2872098593 Year: 2006 Volume: 15 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Le présent ouvrage aborde les principaux problèmes juridiques suscités par l'assurance sur la vie et les pensions complémentaires en lien avec le droit patrimonial de la famille. Par un arrêt rendu le 26 mai 1999 sur question préjudicielle, la Cour d'arbitrage a déclaré que les articles 127 et 128 de la loi du 28 juin 1992 réglant le statut patrimonial des prestations d'assurance-vie étaient contraires au principe d'égalité des citoyens devant la loi inscrit dans les articles 10 et 11 de la Constitution. Un constat s'impose aujourd'hui: les articles en question n'ont toujours pas été remplacés. Cette carence est la source d'une insécurité juridique considérable, non seulement pour les souscripteurs et les bénéficiaires, mais aussi pour les opérateurs du marché, les notaires, les intermédiaires d'assurances et, plus largement encore, toute personne appelée à fournir des conseils dans ce secteur.


Book
Droit pénal en questions

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Abstract

La participation criminelle : questions d’actualité. Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L’auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle. L’entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels. L’auteur présente les principaux outils de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de l’Europe, reflets d’une prise de conscience de l’importance de l’approche économique de la criminalité organisée, sont tout particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du droit pénal, les moyens les plus efficaces en vue de la localisation et de l’appréhension rapide de biens illicites. Indemnité de procédure en matière pénale : pas si simple... L’introduction de l’indemnité de procédure en matière pénale ne s’est pas faite sans difficulté. Elle a suscité de nombreuses questions et a provoqué une efflorescence jurisprudentielle depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une mise au point s’imposait. Le tribunal de l’application des peines : enjeux et perspectives. La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine a largement redessiné le paysage du droit pénitentiaire et participé à la création d’un véritable droit de l’exécution des peines. L’auteur rappelle les lignes de force de la loi de 2006, dresse le bilan des six premières années d’existence du tribunal de l’application des peines et fait le point sur les questions récemment posées par l’actualité et la réforme engrangée par la loi du 17 mars 2013.

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