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Abordant de front les enjeux politiques et moraux posés par lidéal dautonomie personnelle, lauteur en éclaire les conditions sociales et juridiques en même temps quil dessine un horizon de la prise en considération civile des personnes vulnérables. À partir dune enquête anthropologique de plusieurs années auprès de personnes protégées, de leurs proches et de professionnels, louvrage décrit des pratiques paradoxales de contrôle et dassistance sur les ressources et dans la vie personnelle dadultes vulnérables. Il rend compte de vécus ambivalents, marqués par des sentiments de dégradation et de consolation.
Public Health --- Social Security --- Social welfare --- Vulnerable Populations --- France --- HD 7091 Social insurance. Social security. Pensions - General works --- People with social disabilities --- Capacity and disability --- Social work with people with social disabilities --- Handicapés sociaux --- Incapacité (Droit) --- Service social aux handicapés sociaux --- Caring --- Empathy --- Social ethics --- Helping behavior --- Handicapés sociaux --- Incapacité (Droit) --- Service social aux handicapés sociaux
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Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à décider et à agir pour eux-mêmes dans leur vie civile. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, etc.), cet idéal d'égale autonomie est fragilisé, la capacité des personnes à agir dans leur intérêt est contestée ; des proches ou des professionnels sont alors conduits à intervenir pour la personne, parfois à sa place, avec ou contre son gré. Ce souci de protection des personnes au nom de leur intérêt constitue le paradigme classique des régulations des relations de soin et d''accompagnement. Avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies, ce paradigme est remis en question. De nombreux interprètes considèrent en effet que l'article 12 affirme une « capacité juridique universelle » dont le respect devrait impliquer l'abolition de tout système légale de prise de décision substitutive. Cette interprétation fait l'objet d'une controverse particulièrement vive depuis 10 ans parmi les spécialistes. Cet ouvrage vise à faire connaître et faire vivre cette controverse en éclairant les différents enjeux normatifs, politiques, professionnels, ou encore techniques qu'elle soulève : - Comment définir les capacités des êtres humains, présumés par les droits civils et politiques ? - Comment mettre en œuvre des dispositions permettant de faire respecter cette capacité civile et politique universelle ? - Comment apprécier le besoin d'accompagnement nécessaire à leur respect ? - Comment les professionnels font-ils aujourd'hui pour résoudre des questions ? Finalement, comment mieux concilier socialement et relationnellement le maintien de l'autonomie et la protection des personnes vulnérables ? Ouvert aux spécialistes mais aussi à l'expérience et à l'expertise des professionnels et des personnes directement concernées Les auteurs sont d'horizons très différents pour une vue globale sur la question : médecins, psychiatres, sociologues, juristes, usagers, juges, etc.
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L'expression « accès aux droits » suggère qu'entre l'affirmation abstraite d'un droit et sa réalisation concrète, un chemin doit bien souvent être parcouru. Ce chemin peut être semé d'embûches, comme l'illustrent les travaux consacrés aux différentes expériences de « non-recours » aux droits. Pour les personnes en situation de vulnérabilité physique, psychique ou cognitive, en raison d'une maladie ou d'un handicap, les obstacles quotidiens à l'effectivité des droits sociaux ou à l'exercice des libertés sont nombreux. À travers des études de cas rédigées par des chercheurs de différentes disciplines universitaires, des professionnels de la relation d'aide ou de soins, ou des personnes faisant elles-mêmes l'expérience d'une vulnérabilité, cet ouvrage propose d'illustrer la diversité des difficultés éprouvées par les intéressés pour accéder à leurs droits. La vulnérabilité peut conduire, en particulier, à un renversement - en droit ou en fait - de la présomption de capacité de ces personnes à décider et agir pour elles-mêmes, pouvant conduire à des excès de protection et à des insuffisances d'accompagnement. Dans un contexte social de promotion de l'autonomie individuelle où l'on cherche à « protéger sans diminuer », l'accès aux droits ne semble plus devoir être conçu simplement comme le fait de faire accéder les personnes vulnérabilisées à des lieux, à des biens ou à des prestations, mais comme le fait de permettre la participation active de ces dernières à l'exercice même de leurs droits : en prêtant attention à leurs choix de vie, à leur volonté et à leurs préférences.
Vulnérabilité (droit) --- Incapacité (droit) --- Maladies mentales --- Droit --- Mentally ill --- Aide juridique aux personnes vivant avec un trouble de santé mentale --- Vulnerability (Law) --- Vulnérabilité (Droit) --- Capacity and disability --- Incapacité (Droit) --- Legal aid --- Accès à la justice --- Older people --- Personnes agées --- Civil rights --- Droits --- People with disabilities --- Equality before the law
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La démocratisation des pratiques d’aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du xxe siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte en constituent les deux injonctions dominantes. En effet, les règles qui encadrent les pratiques de prise en charge visent à réduire la dimension contraignante de l’aide, à garantir le droit à l’information et la participation des personnes, ainsi que leur protection. En situation, les professionnels sont souvent confrontés à des conflits normatifs qui deviennent indécidables quand les personnes souffrent d’une altération de leurs capacités mentales. Comment faire alors, lorsque, à défaut de pouvoir « protéger sans contraindre », il faut envisager de « contraindre pour protéger » ? Le présent ouvrage rend compte de ces dilemmes à partir d’enquêtes empiriques menées dans le champ de la santé mentale. Qu’ils soient conduits à « forcer », à « influencer », à « coopérer », ou encore à « persuader » ou à « empêcher », les professionnels de l’aide et du soin sont orientés par deux impératifs parfois contradictoires : l’impératif de protection d’un côté, l’impératif de liberté de l’autre. La régulation de leurs pratiques s’appuie sur deux registres : celui des droits fondamentaux, sans cesse réaffirmés ; celui des règles qui sont produites en continu au plus près des situations. Un tel mode de régulation questionne à nouveaux frais quelques-uns des enjeux actuels de la démocratie sanitaire. Cet ouvrage est issu des travaux menés dans le cadre du Collectif Contrast.
Mentally Ill Persons --- Mentally Ill Persons--legislation & jurisprudence --- Commitment of Mentally Ill --- Ethics, Medical --- therapy --- Forensic Psychiatry --- Professional ethics. Deontology --- Medical law --- France --- Hospitalisation psychiatrique sans consentement --- Consentement éclairé (droit médical) --- Malades mentaux --- Internement d'un malade mental --- Santé mentale --- Personnes atteintes de troubles mentaux. --- Droit --- Soins --- législation et jurisprudence --- France. --- Informed consent (Medical law) --- Psychiatric hospital care. --- Involuntary treatment --- Consentement éclairé (droit médical) --- Law --- sociologie --- droit --- psychologie
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