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Duplique pour François-Marie Beydaels, et Henri Dongenaers, curateur à l'hérédité jacente de la veuve Van Halewyck, née Beydaels. Cette dernière, ainsi que son dit frere, heritiers partiaires de la veuve Beydaels, leur mere, appellans; contre Jean-Joseph-Josse Walkiers Vlieringhe et Henri Évenepoel, curateur à sa masse; et Jean-Joseph Walckiers-Gammarage, intimés

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Observations particulieres, pour François-Marie Beydaels, et Henri Dogenaers, curateur à l'hérédité jacente de la veuve Van Halemywck, née Beydales. Cette dernière, ainsi que son dit frere, heritiers partiaires de la veuve Beydaels, leur mere, apellans; contre Jean-Joseph-Josse Walkiers Vlieringhe et Henri Évenepoel, curateur à sa masse; et Jean-Joseph Walckiers-Gammarage, intimés
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1762 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de Pauwels, rue de la Colline, section 8, n°261

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Réflexions pour Jean-Joseph-Gammarage, propriétaire et le citoyen Henri Evenepoel, en qualité de curateur à la masse de Jean-Joseph-Josse Walckiers Vlieringhe, domiciliés à Bruxelles, intimés, contre François-Marie Beydaels et Henri Dongenaers, curateur à l'hérédité jacente de la veuve Van Haelewyck, née Beydaels, héritiers de la veuve J. B. R. Beydaels, appellans

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Récit succinct et précis de l'état actuel du proces en instance d'appel à Bruxelles, et des faits qui en composent le fond, pour Jean-Joseph Walkiers-Gammerage et Henri-Cornille Evenepoel, en sa qualité de curateur à la masse de la créance de Walkiers-Vlieringhe, tous deux domiciliés à Bruxelles, intimés et demandeurs au fond, contre les citoyens Marie-François Bydaels et Henri Dongenaers, en qualité de curateur à l'hérédité jacente de la veuve J. L. Van Halewyk, appelans et défendeurs au fond
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1802 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de A. J. D. Braeckenier, rue de l'Hôpital, sect. 8, n° 569

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[1811 11 30] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] ordonnons que les assises du département de l'Escaut, pour le premier trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Gand, le premier février 1812, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. Evenepoel, conseiller en la cour [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1811 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1812 03 06] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de l'Escaut, pour le deuxième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Gand, le premier mai 1812, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Evenepoel [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1812 06 03] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de la Dyle, pour le troisième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Bruxelles, au Palais ordinaire de la cour d'assises le premier juillet 1812, à neuf heures du matin [...] Nommons, pour les présider M. Evenepoel, conseiller en la cour [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1812 08 21] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de l'Escaut, pour le quatrième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Gand, au lieu ordinaire, le 3 novembre 1812, à 9 heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Evenepoel [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009

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[1813 04 26] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale, séant à Bruxelles, baron de l'empire [...] Ordonnons que les assises du département de l'Escaut, pour le troisième trimestre de l'an 1813, s'ouvriront à Gand le 2 août 1813 [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Evenepoel [...]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1813 Publisher: A Bruxelles de l'imprimerie de la v.e de F. Hayez, rue de la Montagne, n.° 1009

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