Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Public utilities --- Administrative agencies --- Services publics --- Administration publique --- Law and legislation --- Droit --- France --- 1990-....

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le service public a été pensé, au début du XXe siècle, comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit administratif. Ce modèle doit aujourd'hui s'adapter. Les changements opérés, en droit interne comme en droit de l'Union européenne, se traduisent notamment par une diversification des modes de gestion, une ouverture à la concurrence ou encore le souci de mieux satisfaire les besoins de l'usager, devenu client, au détriment peut-être de l'intérêt général. Conçu dans une perspective juridique, cet ouvrage prend en compte l'évolution des services publics non seulement en droit administratif mais aussi en droit constitutionnel, droit de l'Union européenne et droit public des affaires ou de l'économie. Il ne néglige pas pour autant l'étude du ou des services publics dans leur environnement politique ou économique. Enfin, de nombreux exemples concrets de services publics alimentent une réflexion générale sur ce thème.

Services publics --- Droit

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L'ouvrage a pour but deprésenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politiqueet s'interroge : • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? • Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? • La politisation du Conseil est-elle un leurre ? • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

Droit constitutionnel --- Institutions politiques --- Contrôle juridictionnel des lois --- Recours constitutionnels --- France.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Sur l'écran d'accueil : "L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? • Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? • La politisation du Conseil est-elle un leurre ? • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ? • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? • Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? • La politisation du Conseil est-elle un leurre ? • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?"

Constitutional courts --- Constitutional law --- France.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Constitutional courts --- Constitutional law --- Cours constitutionnelles --- Droit constitutionnel --- France. --- France. Conseil constitutionnel --- Institutions politiques --- Contrôle juridictionnel des lois --- Recours constitutionnels --- France