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Public law. Constitutional law --- Congo --- Election law --- Elections --- Droit --- Droit électoral --- Congo (Democratic Republic)
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Government purchasing --- Marchés publics --- Law and legislation --- Droit --- Marchés publics --- Congo (République démocratique du)
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Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Grondwettelijk recht --- Staatsrecht
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Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Public law. Constitutional law --- Congo --- Congo (Democratic Republic) --- Constitutional history --- Constitutionnalisme --- Congo (République démocratique) --- Constitutions --- Constitutions.
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Les activités minières de type artisanal sont très répandues en République Démocratique du Congo. L’exploitation des substances minérales par des procédés primitifs ou des techniques rudimentaires suscite un engouement inouï chez les communautés locales vivant à proximité des zones minières ou de carrières. L’existence de la loi minière prouve à suffisance que le secteur minier artisanal est formalisé, structuré, ou encore régulé; bien que le désordre et l’anarchie y règnent en maîtres. Cet ouvrage analyse la réglementation qui sous-tend l’artisanat minier congolais. Il permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cet artisanat, tout en mettant en évidence la disparité entre ce que dit la loi et ce qui se passe dans les faits. Il démontre qu’il existe un réel décalage entre la théorie et la pratique.
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La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l’État pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
Droit constitutionnel --- Cours constitutionnelles --- Cours constitutionnelles --- Cours constitutionnelles
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