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Book
Le droit électoral congolais
Author:
ISBN: 9782806101877 2806101875 2806107210 Year: 2014 Volume: 11 Publisher: Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan,

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Book
Le droit congolais des marchés publics
Author:
ISSN: 22612378 ISBN: 9782343090153 2343090157 Year: 2016 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Book
Le droit électoral congolais
Author:
ISBN: 9782806105219 Year: 2020 Publisher: Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan,

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Keywords

Droit électoral


Book
Traité de droit constitutionnel congolais
Author:
ISBN: 9782343123523 Year: 2017 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Book
Le droit constitutionnel
Authors: ---
ISBN: 9782806101013 2806101018 2296537324 Year: 2013 Publisher: Louvain-la-Neuve Harmattan-Academia

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Abstract


Book
La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : contraintes pratiques et perspectives
Authors: --- ---
ISBN: 9782872099931 Year: 2010 Publisher: Louvain-La-Neuve : Bruylant Academia,


Book
Droit minier congolais de la théorie à la pratique : exploitation artisanale des substances minérales
Authors: --- ---
ISBN: 9782806132130 Year: 2022 Publisher: Louvain-la-Neuve Éditions Académia

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Abstract

Les activités minières de type artisanal sont très répandues en République Démocratique du Congo. L’exploitation des substances minérales par des procédés primitifs ou des techniques rudimentaires suscite un engouement inouï chez les communautés locales vivant à proximité des zones minières ou de carrières. L’existence de la loi minière prouve à suffisance que le secteur minier artisanal est formalisé, structuré, ou encore régulé; bien que le désordre et l’anarchie y règnent en maîtres. Cet ouvrage analyse la réglementation qui sous-tend l’artisanat minier congolais. Il permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cet artisanat, tout en mettant en évidence la disparité entre ce que dit la loi et ce qui se passe dans les faits. Il démontre qu’il existe un réel décalage entre la théorie et la pratique.

Keywords


Book
Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais
Authors: ---
ISBN: 9782343246031 Year: 2021 Publisher: Paris : l'Harmattan,

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Abstract

La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l’État pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.

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