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Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l'apparition de nouveaux modèles ?
Authors: ---
ISBN: 9782365170307 2365170307 Year: 2014 Publisher: Paris : Société de législation comparée,

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Les interactions normatives : droit de l'Union européenne et droit international
Authors: --- ---
ISBN: 9782233006431 2233006437 Year: 2012 Volume: 2 Publisher: Paris : Pedone,

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L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe


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L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation

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Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification


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Morale(s) et droits européens

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Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ? : actes du colloque du 24 novembre 2016

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La 4ème de couverture indique : "Le développement économique sans précédent des plateformes en ligne dans de très nombreux secteurs d'activité, intervenu ces dernières années, est un défi considérable pour la plupart des branches du droit, ne serait-ce qu'au regard de la difficulté à circonscrire avec précision le rôle endossé par les opérateurs de plateforme en ligne dans les secteurs d'activité concernés. Le colloque "Rôle et responsabilité des plateformes en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sensorielles ?", intervenu le 24 novembre 2016 dans le cadre des activités du Master 2 "Droit du commerce électronique et de l'économie numérique" de l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et du Département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne (DReDIS) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a eu pour objet d'étudier les différentes approches juridiques actuellement mises en œuvre, tant de manière transversale (droit économique, droits et libertés fondamentaux), que de manière sectorielle (droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle), pour saisir le phénomène complexe des plateformes en ligne et le réglementer"

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