Union Catalogue of Belgian Libraries
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Wet betrekkelyk tot den zegel, gegeven te arijs, den 11sten February 1791 ...
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Loi relative aux assignats provenant de la création du 29 juillet dernier : donnée à Paris le premier janvier 1792.
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Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait avril dernier, de la loterie d'octobre 1783 : donnée à Paris le 2 octobre 1791.
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Loi relative aux coupons d'assignats : donnée à Paris le 3 février 1792.
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Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent en pièces de trente sous & de quinze sous : donnée à Paris le 19 janvier 1791.
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Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laïques, corporations judiciaires, pays d'Etats & autres : donnée à Paris, le 1er janvier 1792.
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Loi relative à la rectification de l'article II du Décret du 17 décembre dernier sur les assignats : donnée à Paris le premier janvier 1792.
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Loi relative à la nomination de trois nouveaux commissaires pour surveiller la fabrication des assignats : donnée à Paris le 11 mars 1792.
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Loi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris le 21 mars 1792.
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Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie : donnée à Paris le 27 févier 1792.
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