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Aeronautics --- Airspace (International law) --- Droit aérien --- Espace aérien (Droit international) --- Law and legislation --- Droit aérien (droit européen) --- BPB1605 --- Luchtrecht --- Droit aérien --- Espace aérien (Droit international) --- ilmailulainsäädäntö --- air law --- Luftrecht --- õhuõigus --- prawo lotnicze --- luftfartsrätt --- ваздухопловно право --- летателно право --- légijog --- diritto aeronautico --- letalsko pravo --- letecké právo --- dritt tal-ajru --- zračno pravo --- drept aerian --- Derecho aeronáutico --- воздухопловно право --- luchtrecht --- gaisa tiesības --- luftret --- e drejta ajrore --- αεροπορικό δίκαιο --- direito aéreo --- oro teisė --- Luftverkehrsrecht --- légtérhasználat joga --- lennundusõigus --- legislación aeronáutica --- меѓународно воздухопловно право --- légiközlekedési jog --- Derecho aéreo --- mezinárodní letecké právo --- Luftfahrtrecht --- dlí an aeir
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Comment est organisée et comment fonctionne l'aéronautique civile ? Quelles sont les libertés de l'air proclamées par la Convention de Chicago ? Quel est le statut de l'aéronef ? Quel est le cadre juridique applicable aux aéronefs d'Etat dans les conflits armés contemporains ? Comment est organisé l'espace aérien et en quoi consiste le Ciel unique européen ? Qu'est-ce que l'Agence européenne de la sécurité aérienne ? Quel est le rôle des aéroports et des compagnies aériennes dans l'économie du transport aérien ? Quelles sont les conditions d'emploi et de travail du personnel navigant ? Comment sont assurées la sécurité et la sûreté dans l'aviation civile ? De quels droits dispose le passager aérien dans l'Europe du début du 21ème siècle ? Ce manuel de droit aérien s'efforce d'apporter des réponses claires à des questions réputées complexes en mettant en perspective les normes de l'OACI, du droit européen de l'aviation civile et du droit interne français. Il comporte trois parties et douze chapitres consacrés au cadre institutionnel du droit aérien, au droit de la navigation aérienne et du transport aérien. Destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels de l'aéronautique, il vise à permettre à tous les francophones de comprendre l'environnement juridique de la troisième dimension.
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