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L'universalité de droit est une notion connue et pourtant peu explorée du Droit français. Souvent opposée à l'universalité de fait, souvent associée au patrimoine, elle semble recevoir de nombreuses applications en droit positif. La définition qu'en propose la tradition juridique, comme un ensemble de biens et de dettes qui se répondent, trouve une expression dans le patrimoine, la fiducie, l'EIRL, les fonds communs de titrisation ou le navire mais également dans l'indivision ou la masse commune des époux. Ces masses de biens et de dettes qui semblent partager les mêmes traits, la même physionomie, la même fonction, invitent à les envisager sous l'angle d'une notion unique. Son rayonnement dans la pratique et dans la doctrine se heurte ainsi à son absence dans les textes du Code civil. C'est pourtant de celui-ci que l'universalité de droit tire ses fondements car l'analyse de ses manifestations révèle le rôle qu'elle joue au sein du système juridique. Les universalités de droit, créées sur le modèle du patrimoine, viennent aménager le droit de gage général des créanciers et limiter la garantie des dettes sur les biens du débiteur. L'analyse de cette fonction permet d'appréhender l'universalité de droit sous un nouvel angle. Cet essai d'une théorie générale de l'universalité de droit vise à identifier les contours d'une notion longtemps ignorée d'un point de vue conceptuel et pourtant appliquée régulièrement d'un point de vue technique. L'approche unitaire de la notion appelle la construction d'un régime de droit commun. Ce corps de règles doit s'organiser autour de la notion de l'universalité : limiter les pouvoirs du débiteur et protéger les créanciers.

Droit privé --- Biens (droit) --- Droit privé --- Biens (droit). --- Universalité (droit civil) --- Patrimoine --- Propriété --- Law --- Droit --- Universals (Philosophy) --- Universaux --- Things (Law) --- Biens (Droit) --- Estates (Law) --- Debtor and creditor --- Débiteur et créancier --- Philosophy

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Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles. Selon une approche classique, les sûretés-modèles - le cautionnement, le gage et l'hypothèque - seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés - les sûretés de substitution. Dans cette perspective, la concurrence serait temporaire : elle annoncerait tant le monopole des sûretés de substitution que la disparition des sûretés-modèles. Pourtant, l'étude du droit positif invite à une toute autre conclusion : le droit positif se révèle hostile à la concurrence. En effet, dans de nombreuses hypothèses, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence entravent l'établissement d'une concurrence, préservant ainsi le domaine des sûretés-modèles. En outre, lorsque la concurrence entre les sûretés est concevable, elle ne porte pas préjudice aux sûretés-modèles, bien au contraire. Loin d'être compromis, l'avenir de ces sûretés paraît être assuré. La recherche de l'existence d'une concurrence entre les sûretés permet de dessiner les perspectives d'évolution de la matière : après une multiplication effrénée du nombre de sûretés, le temps de la réduction de leur nombre serait-il enfin arrivé ?

Security (Law) --- Pledges (Law) --- Mortgages --- Sûretés (Droit) --- Cautionnement --- Hypothèques --- Law of obligations. Law of contract --- France --- Sûretés (droit)

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Résumé de l'éditeur: "Cet ouvrage s'inscrit dans un partenariat entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest, qui a pour but de comparer le droit civil français et le droit civil roumain. [...] En 2011 est entré en vigueur le code civil roumain de 2009 entièrement refondu, et subissant une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Les juristes roumains ont déjà quelques années de recul pour apprécier leur droit des sûretés, et en particulier leur droit des sûretés personnelles. En droit français, une importante réforme des sûretés avait déjà eu lieu avec l'adoption de l'ordonnance no2006-346 du 23 mars 2006. Mais, cette première étape de modernisation ne concernait presque pas les sûretés personnelles, faute d'habilitation donnée au Gouvernement à l'époque, pour légiférer par voie d'ordonnance en matière de cautionnement. Les retombées de cette réforme ont d'ailleurs fait apparaître la nécessité d'une nouvelle actualisation. Afin de parachever l'édifice, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », a autorisé le gouvernement à réformer une nouvelle fois le droit des sûretés par voie d'ordonnance, d'ici mai 2021. [...] La comparaison du droit roumain récent, et du droit français des sûretés en devenir se révèle dès lors très instructive, tant cette branche du droit est au cœur de l'activité économique. Et même si l'objet principal de cette comparaison est le droit civil, le groupe de travail n'a pas laissé de côté le droit des procédures collectives, si important pour apprécier l'efficacité des sûretés. Cet ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s'intéressent au droit des sûretés."

Sûretés (droit) --- Droit --- Droit comparé. --- Réforme --- Études comparatives.

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Présentation de l'éditeur : "L'Association Henri Capitant, en partenariat avec l'Association française du droit de la construction et de l'immobilier, a souhaité rendre hommage à Philippe Malinvaud qui fut son secrétaire général puis président de 1973 à 1999. Ses anciens collègues et amis ont évoqué le professeur, désireux de transmettre aux générations futures le droit civil dans tous ses pans, le chercheur et praticien en droit de l'immobilier, l'arbitre dans l'affaire du « chantier du siècle » de l'Eurotunnel, l'ambassadeur du droit continental à l'international, mais surtout l'ami fidèle et l'homme honnête et plein d'humour"

Droit civil --- Immobilier --- Droit