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La présente étude propose d'analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d'une personne physique ayant atteint le seuil de la majorité. La confrontation de cet état de fait, synonyme de fragilité, aux règles du droit peut surprendre. La vulnérabilité se heurte tout d'abord à la représentation abstraite du sujet de droit présumé capable et sain d'esprit. Ensuite, en raison de ses contours flous et de son contenu variable la vulnérabilité est perçue comme techniquement imprécise et juridiquement dangereuse. Pourtant, malgré les obstacles, la notion accède à la vie juridique. Dans un contexte de vieillissement de la population, elle fait l'objet d'un contentieux abondant et connaît un essor croissant au sein de la littérature juridique. Le constat est prégnant en droit des majeurs protégés. Dans ce domaine, l'expression de « majeurs vulnérables » est désormais préférée à celle d'« incapables majeurs ». Plus qu'une édulcoration du vocabulaire juridique, la transition sémantique traduit un changement de paradigme en matière de protection du sujet vulnérable laquelle tend à limiter le recours à l'incapacité. Néanmoins cette protection juridique fondée sur la promotion de l'autonomie peut se révéler contraire aux intérêts personnels et patrimoniaux de son bénéficiaire. Cet effet secondaire invite dès lors à poursuivre l'étude au-delà du droit des majeurs protégés en recherchant d'autres dispositifs juridiques à même de saisir cet état de fait. Au terme de l'étude, il est possible de mettre en avant une logique générale, une cohérence globale, dans la considération de la vulnérabilité par les règles du droit privé. Associée au droit des majeurs protégés, elle est un élément permettant d'adapter la protection de l'intéressé et d'individualiser sa capacité d'exercice au plus près de ses besoins. Dissociée du droit des majeurs protégés, elle devient un critère permettant de sanctionner les actes passés sous l'empire de son exploitation abusive. Confrontée tour à tour aux notions de capacité et d'incapacité, de consentement et d'insanité, d'autonomie et de dépendance, la vulnérabilité apparaît in fine comme une notion qui intéresse le droit privé, influence ses techniques de protection, permet d'en questionner l'effectivité voire d'en penser les évolutions.
Vulnérabilité (droit). --- Personnes (droit). --- Majorité (droit civil). --- Abus de faiblesse. --- Incapacité (droit). --- Consentement (droit). --- Vulnérabilité (droit) --- Personnes (droit) --- Majorité (droit civil) --- Incapacité (droit) --- Consentement (droit) --- Vulnerability (Law) --- Vulnérabilité (Droit) --- Persons (Law) --- Personnes (Droit) --- Majorité (Droit civil) --- Capacity and disability --- Incapacité (Droit) --- Consent (Law) --- Consentement (Droit) --- France
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Présentation de l'éditeur : "La vulnérabilité du majeur est une notion avec laquelle le droit privé doit désormais composer. En droit des personnes, la doctrine n'hésite plus à préférer l'expression de « majeurs vulnérables » à celle d'« incapables majeurs ». À cet égard, l'incapacité, apparaît comme un premier moyen d'identification et de protection des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Cependant, la considération juridique de la vulnérabilité du majeur ne saurait être réduite au seul domaine des incapacités. D'autres dispositifs protecteurs permettent également de préserver les intérêts du sujet de droit vulnérable et ce sans porter atteinte à sa capacité juridique"
Vulnérabilité (droit). --- Personnes (droit). --- Majorité (droit civil). --- Abus de faiblesse. --- Incapacité (droit). --- Consentement (droit).
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Parce qu'elle touche à l'enfant, à son corps mais aussi à sa liberté, parce qu'elle implique d'ouvrir la discussion à propos d'une prescription plongeant ses racines dans un passé immémorial et considérée comme fondamentale dans les religions concernées, parce qu'elle remet en cause, peu ou prou, les droits et les devoirs des parents à l'égard de leurs fils, la question de la circoncision rituelle est sensible et complexe. L'ouvrage est le fruit d'une réflexion née de la rencontre de multiples regards. Les contributions de juristes de onze pays différents constituent le cœur de cette publication qui présente une riche et nécessaire mise en perspective interdisciplinaire sur le sujet, incontournable pour prendre la pleine mesure de ce qui se joue dans le rituel de la circoncision. Conscients des enjeux de droit, de vérité qui traversent la thématique et soucieux de les prendre en compte quelle que soit leur discipline, les auteurs déploient leurs analyses dans une perspective ouverte à l'Autre.
Religion --- Law --- Bible --- enfant --- religion --- droit --- rituel --- droit international --- islam --- circoncision --- droit de la famille --- droit de la santé
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