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La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d’abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l’accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l’épouse investie des mêmes pouvoirs que son époux pour gérer la masse commune. On peut parler d’un symbole pour le patrimoine familial, ensuite, car la loi du 13 juillet 1965 concernait le patrimoine familial d’une manière assez classique, c’est à dire qu’il était question essentiellement d’une propriété immobilière de la résidence de la famille, voire d’une exploitation agricole ou artisanale. Le troisième symbole concerne l’art de rédiger les lois puisque la loi du 13 juillet 1965 demeure un modèle légistique, voire un idéal-type. Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de ce texte, dernier survivant d’une époque législative aujourd’hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes : lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l’occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives. Les participants au colloque ont tous accepté avec enthousiasme de prendre part à ces réflexions.

History --- Law --- communauté légale --- communauté réduite aux acquêts --- droit des régimes matrimoniaux --- droit patrimonial de la famille --- indépendance des époux --- liquidation du régime matrimonial --- loi du 13 juillet 1965 --- régime matrimonial --- séparation de biens --- société civile immobilière --- société civile

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Ces articles portent sur des sujets extrêmement divers. La responsabilité civile y occupe une place prépondérante mais des développements importants sont également consacrés au droit pénal, à la procédure civile et à la procédure pénale, à l'histoire du droit, au droit de la famille, au droit des obligations en général, au droit international privé, au droit commercial et des affaires, au droit de l'assurance. Ils développent pour la plupart des idées originales qui ouvrent la voie à des réformes utiles.

Obligations (droit) --- Responsabilité civile. --- Réparation (droit) --- Responsabilité civile --- France