Union Catalogue of Belgian Libraries
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TRAITE DES MATIERES CRIMINELLES
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Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique
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Traité des matieres criminelles, suivant l'ordonance du mois d'août 1670 & les edits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent.
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Recueil de jurisprudence civile, du païs de droit écrit et coutumier, par ordre alphabétique
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Recueil de jurisprudence civile du pays de droit ecrit et coutumier par ordre alphabetique
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Traité des matieres criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'aout 1670, & les edits, déclarations du Roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent
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Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'oaût 1670()
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