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Ordre public et droits fondamentaux : contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé interne
Authors: ---
ISBN: 9782370323200 Year: 2021 Publisher: [Bayonne] : Paris : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Diffusion LGDJ - lextenso éditions.

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Abstract

"Le mouvement de fondamentalisation du droit qui est à l’œuvre depuis plusieurs décennies n'a épargné aucun domaine. Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. C'est à cet aspect particulier de la fondamentalisation que se consacre cette étude. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion. Enrichi des droits fondamentaux, l'ordre public a dû être reconsidéré. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public devait être repensé après l'intrusion des droits fondamentaux. Par ailleurs, il apparaît que cet enrichissement substantiel de l'ordre public a conduit à l'émergence de nouveaux conflits normatifs mettant en jeu des dispositions d'ordre public. En effet, les droits fondamentaux sont mis en œuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs parmi lesquels l'Union européenne et le Conseil de l'Europe disposent d'une place privilégiée. Contenant des valeurs hétérogènes, se manifestant à toutes les strates de la hiérarchie des normes, des conflits de normes impliquant plusieurs dispositions d'ordre public ont vu le jour. Ces conflits d'un nouveau genre n'ont pas été sans incidence sur la caractéristique principale de l'ordre public : sa normativité. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences sur la notion d'ordre public. Par ailleurs, l'examen des conflits normatifs impliquant des dispositions d'ordre public doit s'envisager dans une perspective plus globale de pluralisme juridique"


Book
La loi climat et résilience : état des lieux et perspectives
Authors: --- ---
ISBN: 9782711040148 2711040143 Year: 2024 Publisher: Paris: LexisNexis,

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Abstract

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été annoncée comme celle devant instaurer « l'écologie dans nos vies ». Le processus législatif inédit, puisque le texte est issu pour partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a ainsi conduit à l'adoption d'un texte multisectoriel. L’architecture du texte en témoigne, chaque chapitre relevant d'un aspect distinct tel que le travail, le logement, la consommation ou les transports. Ainsi, tous les domaines sont mobilisés pour atteindre les objectifs ambitieux que la France s'est fixés.Cet ouvrage fait suite au colloque organisé à Pau les 8 et 9 septembre 2022 par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. La manifestation, intitulée « Loi Climat et résilience : état des lieux et perspectives » avait pour objectif de discuter les principaux apports du texte, d'analyser les freins et les leviers liés à sa mise en œuvre ainsi qu'à replacer ce texte dans un mouvement normatif de plus grande ampleur visant à assurer la transition écologique française. Pour cela, le présent ouvrage combine des interventions d'universitaires et de professionnels. Il est également enrichi de perspectives comparatistes.

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