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Le présent ouvrage se veut un ouvrage pratique. Sa forme de dictionnaire le rend aisément consultable. Chaque clause est exposée suivant un plan immuable : quels sont les textes qui lui sont applicables ? À quoi sert-elle ? Quelles sont ses conditions de validité ? Dans quelle mesure est-elle efficace ? Ces questions étudiées, une rédaction est proposée pour chaque clause, l'étude s'achevant par une bibliographie sommaire. Les décisions jurisprudentielles sont systématiquement accompagnées de leur numéro de pourvoi et des références de leur commentaire dans les principales revues juridiques. Pour autant, l'ouvrage ne se borne pas à rendre compte de la pratique. Son but n'est pas de décrire ce qui se fait, mais d'analyser les règles de droit positif relatives aux principales clauses contractuelles, afin d'en ajuster au mieux la rédaction. Les modèles de clauses n'ont donc pas été extraits de contrats existants, mais construits; avec, pour objectif, le résultat visé par les contractants ; pour contraintes, la jurisprudence et les textes ; pour ressource, l'analyse théorique. Ce dictionnaire ouvre ainsi, chemin faisant, d'autres pistes que celles arpentées d'ordinaire. Si l'ouvrage n'est pas un ouvrage de praticien, c'est aussi parce que les clauses ont été rédigées au seul regard de leur validité et de leur efficacité juridique. Or un contrat est d'abord le résultat d'une négociation au cours de laquelle l'ambiguïté des clauses est parfois un atout considérable pour emporter le consentement des parties : le prix s'en payera seulement plus tard. La pratique doit souvent sacrifier à l'imprécision : on a tenté ici de n'en rien faire, laissant libre l'homme de l'art de plier le modèle proposé aux contraintes de la négociation. Enfin, ce dictionnaire n'a pas non plus été conçu comme un ouvrage de technique contractuelle au sens propre. La forme choisie commande de juxtaposer les clauses, et le contrat qui procède de même va à sa perte. Christophe Jamin l'a dit : toute clause plongée dans un contrat subit une poussée de bas en haut et de gauche à droite qui en altère la portée. Chaque clause doit nécessairement être pensée au regard des autres. Ce « clausier », pas plus qu'aucun ouvrage, n'apportera au rédacteur du contrat la clé de cette délicate alchimie. Mais il lui fournira l'analyse juridique indispensable à l'établissement de stipulations fiables

Contrats --- Droit privé --- 347.45 <4> --- 347.45 <44> --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Europa --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Frankrijk --- 347.45 <44> Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Frankrijk

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La 4ème de couverture indique :"Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne. 3e édition. Le présent ouvrage se veut un ouvrage pratique. Sa forme de dictionnaire le rend aisément consultable. Chaque clause est exposée suivant un plan immuable : quels sont les textes qui lui sont applicables ? À quoi sert-elle ? Quelles sont ses conditions de validité ? Dans quelle mesure est-elle efficace ? Ces questions étudiées, une rédaction est proposée pour chaque clause, l'étude s'achevant par une bibliographie sommaire. Les décisions jurisprudentielles sont systématiquement accompagnées de leur numéro de pourvoi afin d'en retrouver aisément le texte intégral sur internet. Ne sont cependant pas négligées les références classiques des revues qui donnent accès aux commentaires de la doctrine. Pour autant, l'ouvrage ne se borne pas à rendre compte de la pratique. Son but n'est pas de décrire ce qui se fait, mais d'analyser les règles de droit positif relatives aux principales clauses contractuelles, afin d'en ajuster au mieux la rédaction. Les modèles de clauses n'ont donc pas été extraits de contrats existants, mais construits, avec, pour objectif, le résultat visé par les contractants ; pour contraintes, la jurisprudence et les textes ; pour ressource, l'analyse théorique. Ce dictionnaire ouvre ainsi, chemin faisant, d'autres pistes que celles arpentées d'ordinaire. Si l'ouvrage n'est pas un ouvrage de praticien, c'est aussi parce que les clauses ont été rédigées au seul regard de leur validité et de leur efficacité juridique. Or un contrat est d'abord le résultat d'une négociation au cours de laquelle l'ambiguïté des clauses est parfois un atout considérable pour emporter le consentement des parties : le prix s'en payera seulement plus tard. La pratique doit souvent sacrifier à l'imprécision : on a tenté ici de n'en rien faire, laissant libre l'homme de l'art de plier le modèle proposé aux contraintes de la négociation. Enfin, ce dictionnaire n'a pas non plus été conçu comme un ouvrage de technique contractuelle au sens propre. La forme choisie commande de juxtaposer les clauses, et le contrat qui procède de même va à sa perte. Christophe Jamin l'a dit : toute clause plongée dans un contrat subit une poussée de bas en haut et de gauche à droite qui en altère la portée. Chaque clause doit nécessairement être pensée au regard des autres. Ce « clausier », pas plus qu'aucun ouvrage, n'apportera au rédacteur du contrat la clé de cette délicate alchimie. Mais il lui fournira l'analyse juridique indispensable à l'établissement de stipulations fiables"

Contracts --- Clauses (Law) --- Obligations (Law) --- Contrats --- Clauses (Droit) --- Obligations (Droit) --- Dictionaries --- Dictionnaires --- Droit privé --- Formulaires (droit) --- Résolution de contrat --- Rédaction juridique --- France

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Ce Précis s'adresse principalement aux étudiants de Licence et de Master. Il aborde, selon un plan simple, l'ensemble de la matière. La première partie est consacrée aux relations entre la personne et les choses - relations de droit (propriété, indivision, démembrements…) mais aussi de fait (possession). La seconde traite des choses elles-mêmes (meubles et immeubles, choses communes, choses corporelles et incorporelles…).Cet ouvrage se démarque d'autres manuels à un double point de vue : son domaine et sa méthode.D'une part, il embrasse un champ plus large qu'à l'ordinaire. On s'intéresse en effet ici à des questions habituellement renvoyées à des ouvrages spécialisés alors qu'elles constituent le prolongement naturel de la matière (copropriété des immeubles bâtis, propriété littéraire et artistique notamment). D'autre part, il le fait avec le souci de rendre plus accessible une matière réputée complexe, en l'affranchissant d'analyses qui, pour être traditionnelles, l'obscurcissent souvent plus qu'elles ne l'éclairent.L'auteur a voulu faire ici un ouvrage neuf, complet et aussi simple que possible, à jour des dernières évolutions de la matière.

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Environmental law --- E-books --- Food relief --- Congresses --- Plants --- Law and legislation --- Agricultural laws and legislation --- Distributive justice --- Agriculture --- Environmental aspects --- Environmental law, International --- Plant varieties --- Produce trade --- Aide alimentaire --- Plantes --- Droit rural --- Environnement (Droit international) --- Justice distributive --- Obtentions végétales --- Produits agricoles --- Patents --- Droit --- Aspect de l'environnement --- Commerce --- EPUB-ALPHA-V EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BPB1404 --- AA / International- internationaal --- 338.722.7 --- 338.728 --- 347.82 --- 338.724 --- 343.34 --- 347.771 --- Alimentation humaine --- Besoin alimentaire --- Brevet --- Commerce international --- Propriété intellectuelle --- интелектуална сопственост --- geistiges Eigentum --- proprietate intelectuală --- intellectual property --- intelektualna lastnina --- immateriell äganderätt --- intellektuel ejendomsret --- duševné vlastníctvo --- duševní vlastnictví --- własność intelektualna --- интелектуална својина --- propiedad intelectual --- intellektuaalomand --- intelektualno vlasništvo --- maoin intleachtúil --- intelektuālais īpašums --- proprjetà intellettwali --- intelektinė nuosavybė --- proprietà intellettuale --- pronësi intelektuale --- πνευματική ιδιοκτησία --- immateriaalioikeus --- intellectuele eigendom --- szellemi tulajdon --- propriedade intelectual --- интелектуална собственост --- pravo intelektualnog vlasništva --- szellemi tulajdonjog oltalma --- právo na duševní vlastnictví --- droit intellectuel --- derecho de propiedad intelectual --- e drejtë e pronësisë intelektuale --- intellektuaalomandi õigus --- práva duševného vlastníctva --- авторско дело --- intellektuaalse omandi õigus --- intelektinės nuosavybės teisė --- Schutz des geistigen Eigentums --- drept intelectual --- intellektuaalne omand --- сродни права --- propriedade artística e literária --- intellectual property right --- intellectueel recht --- henkinen omaisuusoikeus --- norme sulla proprietà intellettuale --- δικαιώματα πνευματικής ιδιοκτησίας --- intelektuālā īpašuma tiesības --- szerzői jogi védelem --- права од интелектуална сопственост --- direito de propriedade intelectual --- international handel --- handel międzynarodowy --- tarptautinė prekyba --- starptautiskā tirdzniecība --- internationale handel --- comércio internacional --- меѓународна трговија --- međunarodna trgovina --- међународна трговина --- mednarodna trgovina --- internationaler Handel --- comerț internațional --- международна търговия --- mezinárodní obchod --- nemzetközi kereskedelem --- international trade --- kansainvälinen kauppa --- rahvusvaheline kaubandus --- commercio internazionale --- kummerċ internazzjonali --- tregti ndërkombëtare --- internationell handel --- διεθνές εμπόριο --- comercio internacional --- medzinárodný obchod --- sistema commerciale internazionale --- Camera di commercio internazionale --- διεθνείς εμπορικές συναλλαγές --- comércio mundial --- Welthandel --- comerț mondial --- tregti botërore --- maailmankauppa --- world trade --- comercio mundial --- παγκόσμιες εμπορικές συναλλαγές --- commerce mondial --- världshandel --- světový obchod --- commercio mondiale --- scambio internazionale --- verdenshandel --- maailmakaubandus --- svetový obchod --- pasaules tirdzniecība --- παγκόσμιο εμπόριο --- világkereskedelem --- wereldhandel --- pasaulinė prekyba --- svjetska trgovina --- patents --- patent --- privattiva --- szabadalom --- Patent --- patentti --- patentë --- brevetto --- brevet --- патент --- δίπλωμα ευρεσιτεχνίας --- patente --- octrooi --- patentas --- paitinn --- patentin myöntäminen --- registrering av patent --- patendi väljastamine --- issue of a patent --- patent på uppfinning --- vydanie patentu --- Patenterteilung --- brevet de invenție --- izgudrojuma patents --- verlening van een octrooi --- išradimo patentas --- патентиран пронајдок --- patentudstedelse --- регистрација на патент --- brevetto d'invenzione --- έκδοση διπλώματος ευρεσιτεχνίας --- délivrance de brevet --- patente de invención --- entrega de patente --- patente de invenção --- patenta izsniegšana --- zdokonalovací patent --- патентиран изум --- patentë për shpikje --- zlepšovací patent --- ochrana vynálezu --- ευρεσιτεχνία --- opfinderpatent --- издавање патент --- leiutispatent --- patent for invention --- patento išdavimas --- brevet d'invention --- průmyslový patent --- rilascio di brevetto --- patentierte Erfindung --- patent na vynález --- keksinnölle myönnetty patentti --- çështje patente --- meddelande av patent --- izdavanje patenta --- признавање на патент --- patentiranje --- Erfindungspatent --- dépôt de brevet --- szabadalmasított találmány --- ufficio centrale brevetti --- prehrambne potrebe --- fødevarebehov --- fabbisogno alimentare --- mitybos reikmės --- zapotrzebowanie pokarmowe --- ravinnontarve --- näringsbehov --- uztura vajadzības --- nutritional needs --- прехрамбене потребе --- potravní potřeba --- Nahrungsbedarf --- necesidad alimentaria --- nevoi de hrană --- nevojat e ushqyerjes --- necessidades alimentares --- voedselbehoefte --- toiduvajadus --- tápanyagszükséglet --- bżonnijiet nutrizzjonali --- хранителни потребности --- prehrambene potrebe --- επισιτιστικές ανάγκες --- výživové potreby --- потреби за исхрана --- táplálkozási szükséglet --- ħtiġijiet nutrizzjonali --- tápanyagigény --- ushqyerja e njeriut --- menschliche Ernährung --- lidská výživa --- alimentación humana --- inimeste toitumine --- emberi táplálkozás --- човешко хранене --- ανθρώπινη διατροφή --- nutrizzjoni tal-bniedem --- cilvēku uzturs --- human nutrition --- žmogaus mityba --- prehrana ljudi --- alimentação humana --- levensmiddelen --- människoföda --- ljudska prehrana --- alimentazione umana --- ľudská výživa --- ihmisen ravitsemus --- човечка исхрана --- menneskelig ernæring --- odżywianie --- људска исхрана --- alimentație umană --- dietética --- nutrizzjoni umana --- výživa dětí --- dietetika --- lidská strava --- Buitenlandse handel in landbouwproducten --- Internationale organisatie van de landbouw. Food and agriculture organisation (FAO) --- Landbouwrecht --- Teelten --- Misdrijven tegen de openbare orde, veiligheid of gezondheid --- Octrooien. Octrooibureau. Wetenschappelijk eigendom --- trádáil idirnáisiúnta --- riachtanais chothaitheacha --- cothú an duine --- Propriété intellectuelle --- commerce international --- besoin alimentaire --- alimentation humaine --- Environnement --- Droit international --- Aspect environnemental

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Family law. Inheritance law --- Civil law --- Contracts --- Standardized terms of contract --- Agreements --- Contract law --- Contractual limitations --- Limitations, Contractual --- Commercial law --- Legal instruments --- Obligations (Law) --- Juristic acts --- Liberty of contract --- Third parties (Law) --- Law, Civil --- Private law --- Roman law --- Contracts, Standard --- Contracts, Uniform --- Standard conditions of contract --- Standard contracts --- Standardized contracts --- Uniform conditions of contract --- Uniform contracts --- Uniform terms of contract --- French --- Law and legislation