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ULiège (1)


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2021 (1)

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Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA : étude des droits des marchés publics de Burkina Faso, da le Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal
Authors: --- ---
ISBN: 9782343232690 Year: 2021 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Abstract

L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales. Cet ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les États membres dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique.

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