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Sur l'écran d'accueil : " L'outil indispensable du gestionnaire territorial. Les + de l´édition 2022 : - un Code commenté en ligne ; - à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de : - la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; - la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; - la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés."

Collectivités locales --- Droit

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2020 : un code commenté en ligne ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; la richesse des annotations et de nombreux textes complémentaires ; le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et édition numérique. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 23e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; de l'ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; du décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ; de la loi du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ; de la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales ; de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; de la loi du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ; de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"

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Présentation de l'éditeur : "L'outil indispensable du gestionnaire territorial. Les + de l'édition 2021 : À jour de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; inclus : le Code en ligne, commenté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 24e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ; de l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ; de l'ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ; du décret du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ; de l'ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional"

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