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Le recours au droit comparé par le juge n’est pas, en soi, une nouveauté puisque dès le XVIIIe siècle, il est possible d’identifier une telle pratique par plusieurs juridictions à travers le monde. Mais, au même titre que la mondialisation, l’intensification du phénomène est remarquable. Il est observé par des juristes du monde entier sous différentes appellations : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques... Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers l’extérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme) et internationales s’appuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux. Ce recours au droit comparé n’est pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l’ « intensité » et de l’ « opportunité » de la référence. Le juge peut se borner à une simple mention d’un « argument de droit comparé ». Dans ce cas, la référence est essentiellement « décorative » et n’a vocation qu’à renforcer et illustrer la solution retenue. Il peut également utiliser une jurisprudence étrangère comme élément central de son raisonnement et de sa motivation. La portée n’est plus la même, puisque le juge fonde son raisonnement en s’inspirant d’une solution préalablement élaborée par une ou des juridictions étrangères ; l’argumentation et l’interprétation sont alors directement affectées par une telle technique. L’objectif de cet ouvrage est l’appréhension de la pratique et des utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. L’approche résolument pluridisciplinaire de la thématique est orientée autour de trois axes principaux : la légitimité du recours au droit comparé, les méthodes du recours au droit comparé et les fonctions du recours au droit comparé.

Comparative law --- Constitutional courts --- Constitutionele gerechtshoven --- Constitutionele hooggerechtshoven --- Constitutionele hoven --- Constitutionele rechtbanken --- Cours constitutionnelles --- Courts [International ] --- Droit comparé --- Gerechtshoven [Internationale ] --- Grondwettelijke gerechtshoven --- Grondwettelijke hooggerechtshoven --- Grondwettelijke hoven --- Grondwettelijke rechtbanken --- International courts --- Internationale rechtbanken --- Rechtbanken [Internationale ] --- Rechtsvergelijking --- Tribunals [International ] --- Tribunaux internationaux --- Law --- Jurisprudence --- Cases --- Processus judiciaire --- Juges --- Méthode comparative --- Attitudes --- Droit comparé --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Court of Justice of the European Communities --- Judicial process --- Europe --- E-books --- Droit comparé. --- Processus judiciaire. --- Méthode comparative. --- Attitudes.

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Constitutional courts --- Constitutional law --- France --- Italy --- Constitutional courts - France. --- Constitutional law - France. --- Constitutional courts - Italy. --- Constitutional law - Italy.

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La définition du droit des étrangers dépend aujourd'hui à la fois des droits interne, européen et communautaire. L'interpénétration croissante de ces différentes sources juridiques rend ainsi difficilement intelligible le droit des étrangers qui voit, au surplus, sa technicité se complexifier à outrance. Cet écheveau normatif place alors les juges nationaux, européen et communautaire dans une position délicate, puisque ces juges sont amenés, par l'interprétation des divers textes qui réglementent la situation juridique des étrangers et qui garantissent leurs droits face à la puissance publique, à en démêler eux-mêmes les fils en recherchant, en permanence, l'équilibre difficile entre la logique de l'ordre public et la logique des droits. C'est précisément pour contribuer à mesurer l'impact de cette imbrication des sources et des interactions des jurisprudences sur l'évolution du droit des étrangers que le présent ouvrage a été conçu. Constitutionnalistes, administrativistes, européanistes et communautaristes de l'UMR 6201 du CNRS se sont ainsi attelés à cette difficile tâche en croisant leurs regards sur cet étranger à la fois sujet du droit et sujet de droits. L'approche pluridisciplinaire, alliée à la méthode comparatiste et à la vision historique, permet ainsi de sortir quelque peu des sentiers battus en offrant un éclairage qui, sans être exhaustif, permet de comprendre les lignes de force des évolutions actuelles de la situation juridique des étrangers. L'Unité Mixte de Recherche CNRS 6201 - droit public comparé, droit international et droit européen - rassemble quatre centres de recherche localisés dans trois Universités : - Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, - Université de Pau et des Pays de l'Adour, - Université du Sud Toulon-Var

Aliens --- Etrangers --- Étrangers (droit) --- Études comparatives --- Legal status, laws, etc. --- Europe --- Congresses --- European Union countries --- Études comparatives. --- Noncitizens. --- Aliens - Europe - Congresses --- Aliens - Europea n Union countries - Congresses --- Aliens - France - Congresses

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Comparative law --- Law --- Administrative courts --- Rule of law --- Civil rights --- Droit comparé --- Tribunaux administratifs --- Règle de droit --- Droit --- Droits de l'homme --- Political aspects --- Aspect politique --- Escarras, Jean-Claude --- 316.77 --- 340.5 --- BPB0603 --- Communicatiesociologie --- Rechtsvergelijking. Vergelijkend recht--(theorie) --- 340.5 Rechtsvergelijking. Vergelijkend recht--(theorie) --- 316.77 Communicatiesociologie --- Droit comparé --- Règle de droit --- Communicabilité systèmes juridiques --- Systèmes institutionnels --- Systèmes normatifs

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Comparative law --- dierenrechten