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Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration. Le but du présent livre est d’aborder cette matière afin de la rendre accessible à tout praticien de la fiscalité. L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples. Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales. La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain. Décomposé en grands thèmes, vous découvrirez les conséquences fiscales et comptables de toute opération de restructuration, notamment : Le régime de fusion Les conditions d'exonération fiscale La définition de la valeur fiscale nette Les fusions internes Les absorptions de sociétés résidentes Les fusions silencieuses Le sort des réserves immunisées et des plus-value Les opérations de scission Les opérations de scission partielle Les fusions transfrontalières Les restructurations avec liquidation Le principe de continuité et la requalification fiscale Les droits d'enregistrement Les pertes professionnelles antérieures Et bien d'autres éléments à ne pas perdre de vue!

Entreprises --- Réorganisation --- Droit --- Impôts --- fusie --- fusion --- fiscaliteit --- splitsing --- wetgeving --- fiscalite --- scission --- legislation --- Réorganisation --- Impôts

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Corporations --- Sociétés --- Corporate reorganizations --- Entreprises --- Accounting --- Comptabilité --- Law and legislation --- Réorganisation --- Droit