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La dette est aujourd’hui au cœur des préoccupations des États. L’enjeu est fondamentalement le bonheur bien compris des peuples, qui commence par la non-dilapidation des deniers publics. Il est donc plus que jamais nécessaire de s’entendre sur la nature des défis que les finances publiques ont prioritairement à relever, afin d’arbitrer l’apparent conflit entre générosité et rigueur en matière budgétaire et afin de léguer aux « générations futures » une dette non plus financière et menaçante, mais sociale et structurante. Dans cette perspective, il paraît judicieux de jeter un œil sur l’histoire de nos finances et de souligner les enjeux que leurs transformations soulèvent. Les finances publiques ont en effet destin lié avec la survie des États, la préservation de la démocratie, le renforcement du lien social et la bonne santé de l’économie. Pour éclairer les différentes facettes de ces débats, l’ouvrage adopte le même schéma – exposé des principes puis des procédures d’adoption et de contrôle du budget – dans l’examen successif des finances de l’État, des collectivités territoriales et de l’Union européenne, ainsi que du financement de la Sécurité sociale. Alors apparaît l’exigence de concilier équilibre budgétaire et marge de manœuvre des États pour que la politique recouvre ses droits.
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La crise de confiance que traversent la société française et les démocraties de manière générale fragilise nécessairement le « vivre-ensemble » et les institutions qui le structurent. La confiance est en effet au fondement de l’ensemble des rapports sociaux et politiques, lesquels se détériorent lorsque progresse la méfiance ou la défiance. Cette confiance peut être qualifiée de « publique » lorsqu’elle porte sur des rapports régis par le droit. Elle ne concerne alors pas seulement les interactions existant entre pouvoirs publics et gouvernés, mais aussi les relations que nouent entre elles les institutions ainsi que celles que citoyens, administrés, justiciables, agents économiques, etc. entretiennent entre eux. Cet ouvrage envisage la confiance telle qu’elle se manifeste dans les différentes branches du droit. Il se propose ainsi de rassembler les matériaux qui permettront d’échafauder une théorie générale de la confiance publique envisagée comme notion cardinale du droit et de l’État. L’enjeu pratique est de fournir les instruments d’une meilleure compréhension des débats qui animent la société contemporaine. L’identification des moyens de lutter contre l’altération des liens de confiance au sein de la cité intéresse dès lors autant les citoyens et les acteurs publics que la communauté scientifique.
Confiance --- Confiance --- Relations administration-usagers. --- Aspect politique. --- Société.
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Il semble impérieux de pouvoir penser les rapports qu'entretient le droit avec la technique, afin de faire le meilleur usage possible de ce que l'on nomme la "technique juridique" et de donner à celle-ci la place qu'elle mérite vraiment d'occuper dans l'univers du Droit. Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé en 2015 à la Faculté de Droit de Besançon, entend proposer quelques pistes, que l'on espère éclairantes, au sujet de cette interrogation majeure, en examinant successivement trois questions : celle de l'avènement historique, celle des manifestations positives, et enfin celle des caractères théoriques de la technique juridique. Le but de cet ensemble de contributions diverses est de permettre au lecteur de trouver les raisons de croire qu'au-delà de l'hyper-technicité du droit contemporain et du règne de la quantité de textes et de procédures juridiques, la justice et l'humanité sont encore bien au bout des multiples chemins du droit.
Droit --- Montages juridiques --- Pratique
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