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Thesis (doctoral)--Université Robert-Schuman, (Strasbourg III), 2002.
Civil procedure --- Burden of proof --- Onus probandi --- Proof, Burden of --- Evidence (Law) --- Trial practice --- Presumption of innocence --- Law and legislation
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La 4e de couverture indique : "À jour de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l'action de groupe ; de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement modifiant le code des procédures civiles d'éxécution ; de la loi de finance pour 2014 et son décret d'application pour ses dispositions relatives à l'aide juridique et aux officiers publics et ministériels"
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Présentation de l'éditeur : "Le Code de procédure civile comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procédures civiles d'exécution, issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette 105e édition intègre les textes de 2012 et 2013 sur l'injonction de payer, la procédure en matière familiale, l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires, l'aide juridique, la signature électronique du jugement et la procédure en matière familiale. La mise à jour tient également compte du Règlement n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen, des décrets du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre et du 10 septembre 2012 sur la mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire sans l'autorisation des parents, comme des diverses dispositions modifiant le corpus applicables aux officiers publics et ministériels et à l'aide juridique. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l'action et la compétence ont été intégralement refondues pour la présente édition"
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Présentation de l'éditeur : "En faisant intervenir des spécialistes de la procédure comme des spécialistes du droit de la famille, l'ouvrage porte un regard croisé sur les spécificités des contentieux familiaux (patrimonial et extra-patrimonial) : les juridictions de la famille, le raisonnement du juge en droit de la famille, le divorce sans juge, etc"
Domestic relations --- Domestic relations courts --- Procedure (Law)
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