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Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d’un thème spécifique et d’actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s’explique par l’intérêt d’associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 1er Forum a eu lieu les 19 et 20 juin 2015, sur « L’opposition politique ». Ce thème permettait de dépasser la seule opposition parlementaire ou gouvernementale, en englobant toutes les modalités d’existence et d’expression qui relèvent de l’opposition, politiquement désignée. La reconnaissance de l’opposition politique est d’abord étudiée, cette dernière posant parfois des difficultés, qu’elles soient constitutionnelles ou culturellement liées à l’histoire politique et constitutionnelle. Ce sont ensuite les droits de l’opposition qui sont analysés, en ce qu’ils sont indispensables à la manifestation même de cette dernière : sans droits effectivement attribués, l’opposition ne saurait efficacement exister. Enfin, c’est à travers ces droits et cette action qu’elle peut évoluer : ce sont alors les mutations de l’opposition qui sont identifiées, c’est-à-dire les transformations dont elle a pu faire l’objet, du fait de ses propres choix ou de la conjoncture politique

Comparative law --- Politics, Practical --- Opposition (Political science) --- Droit comparé --- Politique --- Opposition (Science politique) --- Constitutional law --- Public administration --- BPB9999 --- BPB1702 --- Institution politique --- Opposition politique --- Politieke instelling --- Politieke oppositie --- Institutions politiques --- Opposition (science politique) --- Droit comparé --- πολιτικοί θεσμοί --- politiska iestāde --- instytucja polityczna --- politisk institution --- politische Institution --- политическа институция --- poliittinen instituutio --- instituție politică --- istituzzjoni politika --- istituzione politica --- politikai intézmény --- politična ustanova --- политичка институција --- poliitiline institutsioon --- institucion politik --- политичка установа --- politinė institucija --- institución política --- politieke instelling --- politická inštitúcia --- political institution --- politička institucija --- instituição política --- politická instituce --- političko tijelo --- opozitë politike --- политичка опозиција --- politische Opposition --- opozycja polityczna --- oppożizzjoni politika --- политическа опозиция --- politička oporba --- poliitiline opositsioon --- political opposition --- poliittinen oppositio --- politiskā opozīcija --- politieke oppositie --- oposição política --- politisk opposition --- politikai ellenzék --- oposición política --- politická opozícia --- αντιπολίτευση --- opposizione politica --- politická opozice --- opoziție politică --- politinė opozicija --- politična opozicija --- partito di opposizione --- politička opozicija --- politikai szembenállás --- institiúid pholaitiúil --- freasúra polaitiúil --- Institutions politiques. --- Europe. --- Allemagne --- Belgique --- Espagne --- France --- Grèce --- Italie --- Luxembourg --- Union européenne

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Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique.

Law --- Comparative law --- International and municipal law --- Constitutional law --- Droit --- Droit comparé --- Droit international et droit interne --- Droit constitutionnel --- International unification --- Unification internationale --- European Union --- Démocratie --- Révision constitutionnelle --- Europe --- Unité --- Droit comparé --- Démocratie. --- European Union. --- Révision constitutionnelle. --- Unité. --- Allemagne --- France --- Italie --- Droit européen et droit interne

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Droit et État --- Droit constitutionnel --- Institutions politiques --- Droit électoral --- Politique et gouvernement --- Mélanges et hommages. --- Mélanges et hommages. --- Mélanges et hommages. --- Mélanges et hommages. --- Mélanges et hommages. --- Colliard, Jean-Claude --- Mélanges et hommages.

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La 4e de couverture indique : "Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire.La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 5e Forum s'est tenu à Lille du 20 au 22 juin 2019, sur le thème : La déontologie politique. La déontologie politique constitue la base du fonctionnement de la démocratie en ce qu'elle participe à la réalisation (voire au rétablissement) de la confiance, qui lui est indispensable. Les questions de sa signification et de ses destinataires, de ses règles et des organes qui la mettent en œuvre, de son application par la prévention ou la répression sont ainsi essentielles pour comprendre le fonctionnement d'un régime démocratique et institutionnel.Cette thématique essentielle a été étudiée lors du 5e ForInCIP. La déontologie politique porte encore à réfléchir sur les liens entre peuple et institutions, sous l'angle de la confiance. En réunissant treize systèmes juridiques différents (onze systèmes étrangers, européens et extra-européens, ainsi que la France et l'Union européenne en tant que telle), la confrontation des différentes pratiques, réglementations et mises en œuvre de la déontologie politique, sera particulièrement éclairante, alors que la plupart des systèmes juridiques participant connaissent une telle crise de la démocratie et recherchent des voies de rétablissement de la confiance. Cette analyse sera menée selon la méthodologie qui forge désormais l'identité du ForInCIP : la science constitutionnelle, laquelle associe l'étude des normes en vigueur, par des universitaires juristes et politologues, à la mise en œuvre qui en est faite par les acteurs et les institutions, à partir du regard des experts institutionnels (élus et administrateurs). La question de la déontologie politique s'y prête d'autant plus qu'elle est effectivement régie par des règles juridiques, mais à partir d'une appréhension de la sphère politique et des comportements que l'on se doit d'y respecter."

Institutions politiques --- Parlementaires --- Hommes d'État --- Aspect moral. --- Déontologie. --- BPB9999 --- BPB2107 --- constitution --- democratie --- δημοκρατία --- demokrácia --- demokrātija --- democracia --- demokraatia --- democrazia --- demokracija --- démocratie --- demokratija --- democrație --- democracy --- demokratia --- demokracie --- demokracja --- demokrati --- demokraci --- demokracia --- Demokratie --- demokrazija --- демокрация --- демократија --- politický pluralizmus --- pluralizm polityczny --- πολιτικός πλουραλισμός --- folkstyre --- folkestyre --- politiek pluralisme --- politischer Pluralismus --- politiskais plurālisms --- demokrātiska vienlīdzība --- politikai pluralizmus --- égalité démocratique --- politický pluralismus --- ugwaljanza demokratika --- pluraliżmu politiku --- barazi demokratike --- pluralismo político --- politinis pliuralizmas --- politisk jämlikhet --- демократична равнопоставеност --- igualdad democrática --- democratische gelijkheid --- demokratische Gleichheit --- δημοκρατικό πολίτευμα --- demokraattinen yhdenvertaisuus --- poliittinen pluralismi --- demokratična enakost --- democratic equality --- demokratikus egyenlőség --- pluralisme politique --- politisk mångfald --- demokraatlik võrdsus --- igualdade democrática --- politisk pluralism --- ludowładztwo --- политически плурализъм --- politisk pluralisme --- pluralism politic --- pluralismo politico --- pluralizëm politik --- demokratická rovnost --- politički pluralizam --- uguaglianza democratica --- politični pluralizem --- egalitate democratică --- demokratická rovnosť --- political pluralism --- poliitiline pluralism --- demokratinė lygybė --- политички плурализам --- costituzione --- forfatning --- конституция --- ústava --- grondwet --- författning --- Σύνταγμα --- põhiseadus --- Constitución --- konstitucija --- alkotmány --- ustava --- ustav --- Constituição --- perustuslaki --- konstitūcija --- устав --- constituție --- kushtetutë --- konstytucja --- kostituzzjoni --- Verfassung --- costituzione flessibile --- ústavní zákon --- alkotmánytörvény --- costituzione rigida --- konstitucionalismus --- loi constitutionnelle --- lei constitucional --- carta costituzionale --- alkotmányerejű törvény --- constitutionele wet --- Satversme --- ley constitucional --- grundlag --- alaptörvény --- konstitucionālās prasības --- ústavní systém --- forfatningslov --- врховен закон --- θεμελιώδης νόμος --- ley constitutiva --- legge costituzionale --- Verfassungsgesetz --- Déontologie. --- daonlathas --- bunreacht --- Institutions politiques. --- Parlementaires. --- Hommes d'État. --- Aspect moral --- Déontologie --- Hommes d'État. --- Déontologie --- Allemagne --- Belgique --- Colombie --- Espagne --- Etats-Unis --- France --- Grèce --- Italie --- Luxembourg --- Mexique --- Pologne --- Suisse

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Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 2e Forum a eu lieu les 17 et 18 juin 2016, sur La désignation des gouvernants. Il inclut la désignation des Chefs d'État, de façon élective ou non, la désignation des Chefs de Gouvernement et celle des membres de ce dernier, l'élection des assemblées qui ont un impact sur la composition des Gouvernements. Les démocraties modernes sont régulièrement confrontés à un renouvellement de leurs gouvernants. Le débat récurrent sur les primaires, qu'elles concernent les prochaines élections présidentielles ou les élections locales, le déroulement passé ou proche d'élections dans de nombreux pays (États-Unis, France, Allemagne, peut-être Italie, Royaume-Uni, Turquie, etc.) marquent toute l'actualité de ce sujet. Une confrontation des règles et de leurs applications dans divers pays commande de s'arrêter sur trois de ses aspects : la présélection, soit la désignation de candidats ; le choix, soit la désignation proprement dite ; le contrôle, soit la garantie d'une désignation réelle et non faussée

BPB9999 --- BPB2107 --- gouvernance --- valdīšana --- vladanje --- διακυβέρνηση --- valdžia --- gobernanza --- správa věcí veřejných --- kormányzás --- владеење --- styrelseskick --- governance --- guvernare --- governanza --- държавно управление --- valitsemistava --- izvršavanje vlasti --- Governance --- styreformer --- rządzenie --- výkon riadenia --- governação --- rialú --- qeverisje --- hallintotapa --- управљање --- modernes Regieren --- e-pārvaldība --- е-демократија --- e-governance --- styrelseformer --- добро владеење --- behoorlijk bestuur --- elektronikus kormányzás --- governanza elettronica --- qeverisje elektronike --- e-demokrácia --- styrelsesätt --- ηλεκτρονική διακυβέρνηση --- obnašanje vlasti --- političko upravljanje --- valitsemiskorraldus --- Regierungsstil --- E-Governance --- e-styreformer --- e-gobernanza --- e-gouvernance --- rialachas --- e-kormányzás --- elektroninė valdžia --- Institutions politiques. --- Élections locales. --- Présidents --- Gouvernement (science politique). --- Droit électoral. --- Système électoral. --- Élection --- Allemagne --- Belgique --- Colombie --- Espagne --- France --- Grèce --- Israël --- Italie --- Luxembourg --- Mexique --- Pologne --- Union européenne