Narrow your search
Listing 1 - 5 of 5
Sort by
Procedure fiscale contentieuse. 1 : Aspects internationaux : les conventions fiscales, le contentieux fiscal communautaire
Authors: ---
ISBN: 2802705881 280270401X 9782802704010 9782802705888 Year: 1987 Publisher: Bruxelles Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

351.713*12 <493> --- droit fiscal --- procedure fiscale --- impot sur le revenu --- impots directs --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 348.5 --- S00 Droit fiscal / Généralités - Fiscaal recht / Algemeenheden --- Inkomstenbelasting--België --- fiscaal recht --- belastingprocedure --- inkomstenbelasting --- directe belastingen --- belgie --- Belastingsrecht. --- 351.713*12 <493> Inkomstenbelasting--België --- Tax protests and appeals --- Tax collection --- Impôt sur le revenu --- Réclamations et appels --- Recouvrement --- -Tax courts --- -procedure fiscale --- recouvrement --- reclamation --- poursuites --- impots indirects --- Revenue courts --- Customs courts --- invordering --- bezwaar --- vervolgingen --- indirecte belastingen --- Réclamations et appels --- Law of civil procedure --- Tax law --- Belgium --- Tax courts --- Income tax --- Contentieux fiscal --- Impôt --- Impôt sur le revenu --- Law and legislation --- Droit --- conventions fiscales internationales --- droit communautaire --- AA / International- internationaal --- 334.151.3 --- Archi-JU --- Administrative courts --- Administrative procedure --- Procedure (Law) --- internationale belastingverdragen --- gemeenschapsrecht --- EG : begrotings- en belastingpolitiek. --- Taxation --- European Union countries --- Belastingsrecht --- EG : begrotings- en belastingpolitiek --- -351.713*12 <493> --- -Revenue courts --- Inkomstenbelasting--België --- Tax courts - Belgium --- Tax courts - European Economic Community countries --- -Law of civil procedure --- -Tax courts -


Book
Procédure fiscale contentieuse
Authors: ---
Year: 1987 Publisher: Bruxelles Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
Manuel pratique d'impôt des sociétés
Authors: --- --- ---
ISBN: 2804149692 9782804149697 Year: 2006 Publisher: Bruxelles : De Boeck,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Ces dernières années, la matière de l’impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020. Elle s’est complexifiée par l’introduction dans notre législation notamment des surcoûts d’emprunts, des transferts intragroupes et des dispositifs hybrides. Les adaptations des régimes, par exemple en matière de déduction des frais de voiture (en ce compris l’allocation de mobilité et le budget mobilité) ou de traitement du capital démontrent l’existence d’une matière en perpétuelle évolution. Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou exonérés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles ou non. Ensuite, les 14 opérations de la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés sont analysées, cadre par cadre, ligne par ligne. Enfin, l’ouvrage se termine par les règles afférentes au calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction du formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés et des principales annexes qui doivent y être jointes. Des exemples chiffrés ou des écritures comptables accompagnent les exposés théoriques. L’auteur a veillé à y introduire les mesures fiscales urgentes prises par les lois des 29 mai, 23 juin et 15 juillet 2020 en raison de la pandémie COVID-19.


Book
Taxe à la valeur ajoutée. Synthèse
Authors: --- ---
Year: 1970 Publisher: [Lieu de publication inconnu]:

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
Manuel pratique d'impôt des sociétés
Authors: --- --- --- ---
ISSN: 13730150 ISBN: 2804143058 9782804143053 Year: 2003 Volume: *17 Publisher: Bruxelles : De Boeck,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Ces dernières années, la matière de l’impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020. Elle s’est complexifiée par l’introduction dans notre législation notamment des surcoûts d’emprunts, des transferts intragroupes et des dispositifs hybrides. Les adaptations des régimes, par exemple en matière de déduction des frais de voiture (en ce compris l’allocation de mobilité et le budget mobilité) ou de traitement du capital démontrent l’existence d’une matière en perpétuelle évolution. Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou exonérés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles ou non. Ensuite, les 14 opérations de la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés sont analysées, cadre par cadre, ligne par ligne. Enfin, l’ouvrage se termine par les règles afférentes au calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction du formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés et des principales annexes qui doivent y être jointes. Des exemples chiffrés ou des écritures comptables accompagnent les exposés théoriques. L’auteur a veillé à y introduire les mesures fiscales urgentes prises par les lois des 29 mai, 23 juin et 15 juillet 2020 en raison de la pandémie COVID-19.

Listing 1 - 5 of 5
Sort by