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Après avoir appris à l'âge de 29 ans qu'elle avait été conçue par insémination artificielle avec donneur, Audrey Kermalvezen souhaite que soit partiellement levé le secret de ses origines. Le 12 novembre 2015, le Conseil d'État rejette sa demande au motif qu'en interdisant l'accès aux origines d'enfants ainsi conçus, le législateur a établi un juste équilibre entre les intérêts en présence et n'a pas violé le droit au respect de la vie privée et familiale affirmé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.Au rebours de cet arrêt, qui aborde l'anonymat du don de gamètes essentiellement sous l'angle restreint des droits fondamentaux, le présent ouvrage envisage la question de manière beaucoup plus vaste et résolument pluridisciplinaire. Il prend parti pour la suppression d'un principe dépassé qui, parce qu'il constitue l'un des points les plus polémiques du domaine de la biomédecine, sera prochainement soumis à examen lors de la révision des lois relatives à la bioéthique.
Bioéthique --- Dons de gamètes --- Droit --- Droit. --- France
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Cet ouvrage est le fruit d'un questionnement : le Droit français dispose-t-il de dispositifs suffisants pour régir les phénomènes liés à la robotique ? Si tel n'est pas le cas, quels modes d'intervention seraient les mieux adaptés?Pour répondre à ces deux interrogations, il était nécessaire de faire un état des lieux, objectif et circonstancié, de la robotique et de convier les spécialistes à en faire une présentation, avant que les juristes, à leur tour, puissent analyser le phénomène et en tirer les conséquences juridiques attendues.C'est ainsi, ce qui est exceptionnel, qu'un laboratoire de Droit (IRDA de l'Université Paris 13) et un laboratoire scientifique (HT2S du CNAM) se sont associés pour préparer cette confrontation et se sont accordés pour inviter les meilleurs experts à débattre.Le fruit de ce travail est étonnant, d'abord quant à ses conclusions (que nous laissons le lecteur découvrir) et ensuite quant à la compréhension mutuelle qui a régné tout au long de ces échanges. Bien plus, chaque contributeur ayant eu à coeur d'expliquer les singularités du vocabulaire et des concepts de chaque discipline convoquée, le dialogue a pu se développer sans aucune incompréhension.Ce livre marque donc une étape importante dans le cheminement des idées qui ne manque pas de se poursuivre sur ce sujet d'une actualité brûlante et qui, certainement, continuera encore longtemps de mobiliser les spécialistes de toutes disciplines.
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La bioéthique constitue le premier des fondements du droit de la biomédecine. L'ouvrage propose donc une initiation aux deux domaines de la bioéthique et du droit de la biomédecine. Une première partie présente l'avènement de la biomédecine et la création consécutive d'un champ de réflexion interdisciplinaire, celui de la bioéthique. Elle s'attache à définir le problème qui sous-tend les règles de droit adoptées pour encadrer la biomédecine, en démontrant notamment l'importance des droits fondamentaux en ce domaine. Elle traite également des normes internationales et des institutions en place, et se termine par l'analyse des principes qui gouvernent le droit français de la biomédecine. Une seconde partie, plus technique, étudie le détail des règles relatives au droit de la biomédecine. L'examen porte sur chacun des grands secteurs régis par la norme de droit telle qu'elle est issue de la loi du 7 juillet 2011 portant révision de celle du 6 août 2004.
Bioethics --- Medical sciences --- International law --- Bioéthique --- Sciences de la santé --- Droit international --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Medicine --- Research --- Human genetics --- Government policy --- Human reproductive technology --- Donation of organs, tissues, etc. --- Euthanasia --- BPB1301 --- Bioéthique --- Droit à la santé --- Médecine --- mjekësi --- Medizin --- lekárstvo --- medicin --- lékařství --- medycyna --- medicine --- geneeskunde --- meditsiin --- mediċina --- orvoslás --- медицина --- lääketiede --- medicina --- ιατρική --- zāles --- medicină --- medicína --- orvostan --- medicina interna --- интерна медицина --- lægevidenskab --- fisiologia --- arstiteadus --- õigus tervisele --- δικαίωμα στην υγεία --- tiesības uz veselību --- teisė į sveikatos priežiūrą --- right to health --- právo na zdravie --- egészséghez való jog --- право на здравље --- diritto alla salute --- dreptul la sănătate --- e drejtë për të gëzuar shëndet --- ret til sundhed --- rätt till hälsa --- derecho a la salud --- právo na zdraví --- direito à saúde --- pravica do zdravja --- recht op gezondheid --- dritt għas-saħħa --- oikeus terveyteen --- Recht auf Gesundheit --- pravo na zdravlje --- prawo do ochrony zdrowia --- право на здравје --- право на здраве --- πρόσβαση στην περίθαλψη --- accès aux soins --- acesso aos cuidados de saúde --- acceso a la asistencia sanitaria --- pravo na zdravstvenu skrb --- право на лекување --- accesso alle cure --- egészségügyi ellátáshoz való jog --- aprūpes tiesības --- právo na ochranu zdraví --- toegang tot gezondheidszorg --- pravo na liječenje --- пристап до здравствена заштита --- e drejta për kujdes --- dreptul la îngrijire --- right to care --- право на здравствена заштита --- õigus tervishoiule --- právo na léčení --- adgang til sundhedspleje --- hoitoonpääsy --- svobodný přístup k ochraně zdraví --- tillgång till hälso- och sjukvård --- Zugang zur Behandlung --- βιοηθική --- bijoetika --- bioética --- bioetica --- bioētika --- bio-ethics --- bioeetika --- биоетика --- bioetyka --- bioetiikka --- bio-ethiek --- bioetică --- bioetik --- Bioethik --- bioetika --- lääkärin etiikka --- κώδικας ιατρικής ηθικής --- etică medicală --- etica medica --- медицинска етика --- ética médica --- medical ethics --- bioëthiek --- arstieetika --- medizinische Ethik --- medicīniskā ētika --- orvosi etika --- éthique médicale --- medicinos etika --- etikë mjekësore --- medicinska etika --- medische ethiek --- meditsiinieetika --- medicinsk etik --- E-books --- leigheas --- ceart chun sláinte --- bitheitic --- medicīna --- Médecine --- Droit à la santé --- Génétique humaine --- Procréation médicalement assistée --- Dons d'organes --- Euthanasie --- Recherche
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Dans le discours qu'il prononce le 11 décembre 1968 à l'occasion de sa remise du prix Nobel de la paix, René Cassin confère à la Déclaration universelle des droits de l'homme la portée du « premier manifeste d'ordre éthique que l'humanité organisée ait jamais adopté ». Soixante ans après son adoption le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale de l'ONU, les professionnels de santé ainsi que tous ceux qui oeuvrent dans le quotidien du soin comprennent le processus engagé après la Shoah comme relevant d'une responsabilité qui les concerne de manière spécifique. Le code de Nuremberg (1947) constitue de ce point de vue un devoir de mémoire et un appel à la vigilance. Cette pensée pour notre temps, nécessaire face aux défis qu'il nous faut assumer ensemble, trouve son inspiration et sa légitimité dans les combats menés contre l'obscurantisme et la barbarie, afin de parvenir à l'avènement des droits de l'homme. Nous sommes comptables, dépositaires à titre personnel et au sein de nos démocraties de cette part du patrimoine de l'humanité élaboré à travers de difficiles conquêtes encore inachevées et dont l'extrême précarité nous interpelle. Alors que la France s'apprête à engager dans le cadre d'une concertation nationale la révision de la loi relative à la bioéthique (2004), le recours aux principaux textes élaborés s'avère d'autant plus indispensable que s'accentuent les incertitudes, les peurs et les risques générés par les applications de savoirs dont on ne parvient qu'imparfaitement à maîtriser les développements. De telle sorte qu'il ne paraît pas insensé de se demander si les « droits de l'homme » préserveront une certaine pertinence là où d'autres principes et finalités s'imposent insidieusement, au nom d'un « bien » dont on n'ose plus même discuter les fondements. Cet ouvrage s'attache à comprendre le sens d'engagements assumés par rapport à une conception exigeante de la dignité humaine et par fidélité à un idéal qui élève, lorsque cela est nécessaire, au-delà des tragédies de l'histoire, des désespoirs qui épuisent les dernières forces. Il concerne donc chacun d'entre nous.
Bioethics --- Ethics, Medical --- Human Rights
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Les questions médicales soulevées ces dernières années par la fin de vie ont investi la scène politique et juridique, devenant un sujet de société générateur de craintes et de revendications. La loi de 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie" est venue compléter les principes de la loi Leonetti de 2005. Mais quelles en sont les incidences concrètes sur la situation des personnes en fin de vie ? Ce texte inédit, porteur de notions nouvelles (dimensions éthiques et juridiques de la fin de vie, étude comparée en France et Europe) interroge sur les modalités de la prise en charge de la fin de vie et les conséquences sur les droits des usagers, et compare les différentes positions des associations d'usagers (pro et anti-euthanasie) sur cette question.Il permet ainsi de nourrir la réflexion et de répondre aux questionnements des directeurs d'établissements et des professionnels de santé et du médico-social sur les modalités de la prise en charge de la fin de vie.
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