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Existe-t-il un bloc de constitutionnalité?
Author:
ISBN: 2275015558 9782275015552 Year: 1997 Publisher: Paris : L.G.D.J.,


Book
Droit des libertés fondamentales
Author:
ISBN: 9782311009309 2311009303 Year: 2012 Publisher: Paris: Vuibert,

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Keywords

France


Book
L'idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé : ouvrage issu du colloque organisé à l'Université Paris II Panthéon-Assas le 5 avril 2018

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Abstract

Même si l'on se garde bien - pour des raisons politiques - de l'exprimer publiquement, l'idée fédérale innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innomée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révisions successives des traités, l'idée fédérale a-t-elle été reléguée au rang des utopies perdues? Ou fournit-elle des outils opérationnels pour répondre aux défis posés à l'Union et susceptibles d'en garantir la pérennité? L'objet de ce colloque est d'apporter des réponses renouvelées à ces problématiques classiques, en invitant des professeurs étrangers (Allemagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Italie, Etats-unis) et français, spécialistes des différents systèmesfédéraux. Leurs analyses croisées, fondées sur leurs propres expériences nationales du fédéralisme ou du régionalisme, apportent des éclairages inédits, pour comprendre, mesurer et analyser le processus fédéral européen, ses ambiguïtés, ses ambivalences et son degré de réalisation.


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La planification territoriale stratégique : entre droit souple et droit dur : études en l'honneur de Jean-Pierre Lebreton
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISSN: 12919535 ISBN: 9782913457287 2913457282 Year: 2015 Volume: 29 Publisher: Paris : GRIDAUH,

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Abstract

Les études réunies ici, ont pour objet la planification territoriale stratégique qui fixe les grandes orientations ou objectifs du développement des territoires qu’elle concerne. Née en France dans les années soixante pour tenter de maîtriser l’explosion urbaine de l’après-guerre, cette forme de planification spatiale s’est par la suite adaptée à des situations différentes et a même investi de nouveaux domaines comme celui de la protection de l’environnement. Les contributions ici réunies attestent de sa vitalité.Elles traitent des aspects juridiques avec des documents qui concernent son origine, ses premiers pas, ses applications et des adaptations récentes. Entre droit souple - au sens où l'entend le Conseil d'État - et droit dur. Ce numéro spécial des Cahiers du GRIDAUH rassemble les « études offertes par ses collègues et amis à Jean-Pierre Lebreton, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, qui a œuvré pendant les quatorze dernières années de sa carrière au GRIDAUH, où il était directeur depuis 2006.


Book
Penser le droit à partir de l'individu : mélanges en l'honneur d'Élisabeth Zoller.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247178506 2247178502 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

À l'occasion du départ d'Élisabeth Zoller à la retraite, hommage doit être rendu à son talent. Auteur de remarquables ouvrages et articles, elle a notamment enseigné le droit international et le droit constitutionnel comparé dans les facultés de droit de Nantes, d'Angers, de Strasbourg et de Paris II - Panthéon-Assas et aux États-Unis. Elle fut également conseil et avocat du gouvernement fédéral des États-Unis devant la Cour internationale de justice (notamment pour l'affaire Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie). Du droit international public (La bonne foi en droit international public, Droit des relations extérieures) au droit américain (De Nixon à Clinton, Malentendus juridiques transatlantiques, Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Le droit des États-Unis, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis pour ne citer qu'eux), sans oublier son manuel de Droit constitutionnel et celui d'Introduction au droit public, ses ouvrages sont incontournables et ont marqué des générations d'étudiants et d'enseignants-chercheurs. L'analyse comparatiste n'a jamais quitté Élisabeth Zoller, qui étudie les autres systèmes avant tout pour mieux connaître le sien. Tout comme s'est dessinée, dès l'enseignement du droit international public (plus exactement, à partir de son cours dispensé à La Haye en 2002 sur les « aspects internationaux du droit constitutionnel »), une problématique très particulière à une époque où l'accent était mis sur l'État : le droit doit être pensé à partir de l'individu.

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