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Book
Droit des contrats à distance et du commerce électronique
Author:
ISBN: 9789046528525 9046528529 Year: 2010 Volume: 45 Publisher: Waterloo : Kluwer,

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Abstract

Le droit des contrats à distance et du commerce électronique est relativement récent, mais il a déjà connu de nombreux développements, au fil d’une évolution technologique galopante, d’une jurisprudence de moins en moins parcimonieuse et d’une législation maintes fois modifiée. L’ouvrage fait le point sur la matière, à travers, d’une part, l’examen de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, qui remplace l’ancienne loi sur les pratiques du commerce et procède à quelques ajustements en matière de contrats conclus à distance, d’autre part, la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l’information, qui vise notamment les contrats conclus par voie électronique. Ces deux textes sont éclairés par la jurisprudence, complétés par le droit commun et questionnés par les pratiques commerciales actuelles.


Digital
L'archivage électronique et le droit
Author:
ISBN: 9782804452001 Year: 2012 Publisher: Bruxelles Larcier

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Dissertation
"Zorg voor de ander na zorg voor jezelf" , Hoe worden consulenten van de Sociale Dienst voor Gerechtelijke Jeugdhulp door de organisatie ondersteund in hun werk om zo de kans op psychosociale risico's te verlagen?
Author:
Year: 2016 Publisher: Gent Arteveldehogeschool, Opleiding Sociaal Werk

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Keywords

MW


Multi
Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels : théorie critique
Authors: ---
ISSN: 22945539 ISBN: 9782804473853 2804473856 Year: 2014 Volume: 37 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un immense succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information. Selon ce principe, les documents électroniques et les procédés de signature, d’horodatage ou de recommandé électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier et les mentions manuscrites, à condition de remplir les mêmes fonctions. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de nondiscrimination. Malgré ce succès, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre différentes d’une législation à l’autre, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire. Dans ce contexte, l’ouvrage vise à élaborer une théorie critique des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant les concepts et la méthodologie nécessaires à une bonne application du principe. Combinant une approche comparatiste et interdisciplinaire originale, l’ouvrage est non seulement un instrument de référence pour les chercheurs et les professionnels du droit des technologies de l’information et des sciences de l’information, mais également un guide pratique pour la rédaction et l’interprétation du cadre juridique de la société de l’information


Book
L' expansion de la sidérurgie italienne
Author:
Year: 1969 Publisher: Louvain: UCL,

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Keywords


Book
Het zal je kind maar zijn: een kijk op de ervaringen van ouders bij contact met de jeugdrechtspleging
Authors: ---
Year: 2018 Publisher: Brussel VUB

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Keywords


Digital
Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels
Authors: ---
ISBN: 9782804473853 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Larcier

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Dissertation
ELMO : son utilisation, ses résultats : entraînement à la lecture sur micro-ordinateur dans des classes de l'enseignement secondaire
Author:
Year: 1994 Publisher: Liège : Université de Liège, Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation (ULg),

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Article
Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique

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Multi
La vérité de la Sylphide
Authors: ---
ISBN: 9782390620051 Year: 2020 Publisher: Waremme Fawkes

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Beaucoup de choses ont changé à Edern. Sylphides et sorciers de Dagmara appartiennent à un sombre passé et le roi Konogan, veuf de la reine Emma, règne désormais seul sur un royaume en paix. Mais cette sérénité retrouvée est trompeuse et, lorsque le prince Thomas est blessé à la chasse et soigné par Caiden, charpentier médecin dont personne ne connaît l'origine, des forces obscures semblent remonter à la surface. Bientôt, le roi, pris d'une étrange langueur, tombe malade et le prince et Caiden, partis à la recherche de la seule personne qui pourrait le guérir, ne tardent pas à mettre à jour des secrets explosifs… 

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