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Le droit des contrats à distance et du commerce électronique est relativement récent, mais il a déjà connu de nombreux développements, au fil d’une évolution technologique galopante, d’une jurisprudence de moins en moins parcimonieuse et d’une législation maintes fois modifiée. L’ouvrage fait le point sur la matière, à travers, d’une part, l’examen de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, qui remplace l’ancienne loi sur les pratiques du commerce et procède à quelques ajustements en matière de contrats conclus à distance, d’autre part, la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l’information, qui vise notamment les contrats conclus par voie électronique. Ces deux textes sont éclairés par la jurisprudence, complétés par le droit commun et questionnés par les pratiques commerciales actuelles.
Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Electronic contracts --- Electronic commerce --- Contracts --- Consumer protection --- Contrats électroniques --- Commerce électronique --- Contrats --- Consommateurs --- Law and legislation --- Droit --- Protection --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.751.0 --- 347.83 --- 381.56 --- 384.7 --- V81 - Contrats spéciaux - Bijzondere overeenkomsten --- 351.82*7 --- Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden). --- Computer recht. --- Rechtstreekse verkoop aan de verbruiker. --- Tele-informatie. Datatransmissie. --- Consumentenrecht --- 351.82*7 Consumentenrecht --- Contrats électroniques --- Commerce électronique --- Verkoop. Afstand. Aankoop (algemeenheden) --- Computer recht --- Rechtstreekse verkoop aan de verbruiker --- Tele-informatie. Datatransmissie --- Belgique --- Droit civil --- Vente
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European law --- Computer. Automation --- Belgium
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Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un immense succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information. Selon ce principe, les documents électroniques et les procédés de signature, d’horodatage ou de recommandé électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier et les mentions manuscrites, à condition de remplir les mêmes fonctions. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de nondiscrimination. Malgré ce succès, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre différentes d’une législation à l’autre, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire. Dans ce contexte, l’ouvrage vise à élaborer une théorie critique des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant les concepts et la méthodologie nécessaires à une bonne application du principe. Combinant une approche comparatiste et interdisciplinaire originale, l’ouvrage est non seulement un instrument de référence pour les chercheurs et les professionnels du droit des technologies de l’information et des sciences de l’information, mais également un guide pratique pour la rédaction et l’interprétation du cadre juridique de la société de l’information
Industrial and intellectual property --- Commerce électronique --- Droit commercial (droit international) --- Droit des technologies de l'information et de la communication --- Sciences de l'information --- Droit --- Internet --- Law and legislation --- Belgium --- Electronic commerce --- Electronic funds transfers --- Digital signatures --- Juristic acts --- Commerce électronique --- Monnaie électronique --- Signature numérique --- Actes juridiques --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- 347.84 --- 381.56 --- U26 - Autres questions spécifiques du droit commercial - Andere bijzondere vraagstukken uit handels- en ondernemingsrecht --- Verbruikersrecht --- Rechtstreekse verkoop aan de verbruiker --- Droit. --- Belgique --- France --- Etats-Unis --- Royaume-Uni
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ENSEIGNEMENT ASSISTE PAR ORDINATEUR --- ENSEIGNEMENT SECONDAIRE --- LECTURE -- APPRENTISSAGE --- OUTIL -- EVALUATION --- EVALUATION
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Beaucoup de choses ont changé à Edern. Sylphides et sorciers de Dagmara appartiennent à un sombre passé et le roi Konogan, veuf de la reine Emma, règne désormais seul sur un royaume en paix. Mais cette sérénité retrouvée est trompeuse et, lorsque le prince Thomas est blessé à la chasse et soigné par Caiden, charpentier médecin dont personne ne connaît l'origine, des forces obscures semblent remonter à la surface. Bientôt, le roi, pris d'une étrange langueur, tombe malade et le prince et Caiden, partis à la recherche de la seule personne qui pourrait le guérir, ne tardent pas à mettre à jour des secrets explosifs…
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