Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Pour la première fois, un ouvrage prétend regrouper les principaux textes qui façonnent ce (nouveau) « droit de la réparation des dommages ». Mis à jour tous les deux ans (dernière mise à jour aout 2012), cet ouvrage reprend notamment, outre les dispositions pertinentes des codes publiés, les législations en matière d’indemnisation des dommages causés par les produits défectueux ou les animaux, d’accidents du travail, d’accidents de la circulation, d’accidents médicaux, d’accidents industriels, de responsabilité de la puissance publique, de responsabilité environnementale, de responsabilité en matière de transports, etc. Y sont également joints les principaux textes relatifs au droit des assurances.

Torts --- Damages --- Responsabilité civile --- Dommages-intérêts --- Codes --- 347.51 <493> --- Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid--België --- 347.51 <493> Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid--België --- Responsabilité civile --- Dommages-intérêts --- Liability (Law) --- Remedies (Law) --- Civil remedies --- Code remedies --- Actions and defenses --- Civil procedure --- Accountability --- Legal responsibility --- Responsibility, Legal --- Responsibility (Law) --- Civil law --- Contracts --- Obligations (Law) --- Injuries (Law) --- Measure of damages --- Accident law --- Compensation (Law) --- Personal injuries --- Set-off and counterclaim --- Negligence --- Law and legislation --- Digests --- Reparation (Criminal justice) --- Belgique --- Droit civil --- Réparation (droit)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Sciences appliquées --- Techniek --- Technique --- Toegepaste wetenschappen --- Metaalbewerking --- Métallurgie --- 621.7

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, les principaux textes internationaux relatifs aux accords de médiation, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l’agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables. Afin de mettre en exergue les récentes évolutions législatives, l’édition continue par ailleurs à intégrer, pour ce qui concerne le Code judiciaire, deux versions de certaines dispositions relatives à la médiation : une version reprenant les dispositions telles que réformées par la loi du 18 juin 2018 et une version reprenant certaines dispositions telles que consacrées par la loi du 21 février 2005

Mediation --- Médiation --- Codes. --- Codes