Narrow your search

Library

ULB (3)

KU Leuven (1)

ULiège (1)


Resource type

book (4)


Language

French (4)


Year
From To Submit

2020 (1)

2015 (1)

2011 (2)

Listing 1 - 4 of 4
Sort by

Book
Droit de l'expertise
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247160158 2247171893 Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage porte sur le statut des experts en général et les règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Il traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une facon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant, notamment, à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du code de procédure civile. Dans toutes les matières, cette 3e édition permet de connaître avec précision notamment, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe du contradictoire. L'approche, théorique et concrète, tient compte des dernières évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et de fait ainsi que de nombreux travaux doctrinaux. Expertise en matière civile, expertise en matière pénale, expertise en matière administrative, expertises particulières, constatations - consultations, autres investigations techniques, choix de l'expert, contestations, déroulement de l'expertise, rapport - audition de l'expert, liberté du juge par rapport à l'avis de l'expert, rémunération des techniciens, statut des experts judiciaires, obligations des experts, discipline - responsabilité."


Book
Droit de l'expertise
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247116256 224710830X Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Droit de l'expertise.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247108305 Year: 2011 Publisher: Paris Dalloz

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
Droit de l'expertise

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Présentation de l'éditeur : "Maîtriser l'expertise judiciaire. Quatrième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. à jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables"

Keywords

Expertises

Listing 1 - 4 of 4
Sort by