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Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d'une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L'intérêt des contributions est d'identifier comment se décline en pratique le principe pollueur-payeur pour prévenir le coût d'une atteinte à l'environnement et la réparation d'une telle atteinte. Il s'agit d'évaluer dans quelle mesure ce principe est effectif pour assurer la protection de l'environnement et de déterminer si cette effectivité est conditionnée par une interprétation nouvelle dudit principe afin de répondre aux nouveaux défis posés en droit de l'environnement (prévention des effets des pesticides, responsabilité de l'État pour inaction en matière de changement climatique, etc.).

Environnement --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Droit --- Responsabilité pour dommages à l'environnement. --- Droit. --- Environmental law --- Liability for environmental damages --- Pollution --- Law and legislation

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Human Rights --- International law --- Droit international --- Eisemann, Pierre Michel --- Human rights.

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Quelle réalité recouvre l'émergence en droit international ? Dans quelle mesure ce phénomène contribue-t-il à l'évolution du discours sur le droit international, voire même à l'évolution des règles de droit international ? Alors qu'elle est devenue un thème récurrent de l'étude des relations internationales et des sciences économiques, l'émergence suscite de nombreuses interrogations en droit international auxquelles le présent ouvrage essaie d'apporter quelques réponses. Les contributeurs cherchent ainsi à mieux saisir la place et le positionnement des pays émergents dans les principaux domaines de la discipline (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit international économique). Outre la délimitation des contours de la notion d'émergence, il s'agit de s'interroger sur le regard que portent les États relevant de cette catégorie sur les normes juridiques internationales, notamment au travers des positions qu'ils adoptent au sein des institutions internationales. D'autre part, il s'agit d'évaluer comment les autres États réagissent aux positions adoptées par les pays émergents et, plus largement, de déterminer dans quelle mesure les règles de droit international permettent à ces États d'émerger. Ce faisant, les analyses pluridisciplinaires proposées offrent un éclairage nouveau sur la réalité et sur les effets de la catégorie " pays émergents " dans l'ordre international contemporain.

Newly independent states --- Recognition (International law) --- Etats nouveaux --- Reconnaissance (Droit international) --- Droit international --- Intégration économique internationale --- Nouveaux pays industrialisés --- Relations extérieures --- Droit --- Pays en voie de développement --- Intégration économique internationale --- Nouveaux pays industrialisés --- Pays en développement --- Intégration économique internationale. --- Pays en développement

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Le droit souple est aujourd'hui omniprésent, ce qui prouve son utilité. Mais il est opportun d'en avoir une approche critique. Il est, en effet, souvent présenté comme d'esprit démocratique, comme étant issu de la société civile, alors qu'il est fréquemment l'émanation d'experts qui travaillent sans subir de contrôle ou contre-pouvoir. Les contributions de cet ouvrage explorent dès lors deux questions fondamentales : celle de la légitimité (comment et par qui est-il élaboré ?) et celle de l'efficacité du droit souple (quelle est son autorité et quels sont ses rapports avec le « droit dur » ?). Plusieurs exemples tirés de normes d'origine publique, privée, nationale et internationale, permettent de démasquer les véritables sources et les réelles motivations du droit souple.

Droit souple --- Actes de congrès --- Rule of law --- Règle de droit --- Law --- Droit --- International and municipal law --- Droit international et droit interne --- Soft law --- Philosophy --- Philosophie --- Actes de congrès.