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La juridiction administrative spécialisée
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ISBN: 2275001824 9782275001821 Year: 1996 Volume: 186 Publisher: Paris LGDJ

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Droit administratif
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ISBN: 2729841318 9782729841317 Year: 2008 Publisher: Paris: Ellipses,

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Droit administratif
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Year: 2020 Publisher: Paris : Ellipses,

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Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu'elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c'est-à-dire une exposition du droit positif à l'intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.


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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation
Authors: ---
ISBN: 2247098266 Year: 2009 Publisher: Paris : Sirey,


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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation
Authors: ---
ISBN: 2247121594 Year: 2012 Publisher: [Place of publication not identified] Sirey


Book
Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation
Authors: ---
ISBN: 2247184316 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au coeur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire. Autant de changements appréhendés par cette 12e édition qui satisfera tous les étudiants en allant à l'essentiel et en approfondissant grâce à des développements en bas de page, des documents et des thèmes de réflexions proposés à la fin des chapitres"


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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation
Authors: ---
ISBN: 2247157106 Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "La onzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes."


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Droit administratif des biens
Authors: ---
ISBN: 9782247084531 Year: 2009 Publisher: Sirey

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