Narrow your search

Library

KBR (8)


Resource type

digital (8)


Language

French (8)


Year
From To Submit

1793 (8)

Listing 1 - 8 of 8
Sort by

Digital
Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Saintes Impr. de P. Toussaints

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: [Paris] Impr. du Dépot des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif aux dates des actes publics, aux vacances des administrations & des tribunaux, & au millésime des monnoies.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Décret de la Convention nationale du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui supprime le tirage ordonné par l'article XXXIII de la loi du 24 août dernier pour déterminer la valeur de 24,000 bulletins de l'édit de décembre 1785.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: [France s.n.

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible : relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le décret du 28 septembre dernier.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: [France s.n.]

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif au titre, au poids & aux empreintes des monnoies.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux déportés.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 8 of 8
Sort by


Copyright ©2024 SemperTool