Union Catalogue of Belgian Libraries
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Observations pour la Société générale, établie à Bruxelles, à l'appui de son pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la Cour d'Appel, de cette ville le 30 décembre 1840, qui sur une demande en main-levée de saisie-arrêt, en restitution de fruits perçus, en réparation de dommage causé, déclare les tribunaux de Belgique sans juridiction, pour protéger le créancier belge, à l'égard du gouvernement hollandais et du syndicat d'amortissement, comme à l'égard des biens et valeurs que ces débiteurs étrangers peuvent posséder en Belgique.
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Cour d'Appel de Liège. Mémoire pour la Société générale établie à Bruxelles, sur l'appel porté devant la Cour de Liège, contre un jugement du Tribunal d'Arlon du 13 août 1842. Caisse d'épargnes, son règlement, ses conditions et ses limites. Chiffre des versements autorisés pour les particuliers. Agents de la Société générale ; étendue et limites de leurs pouvoirs. Conséquences de la transgression du mandat
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Bruxelles : de l'emplacement du palais de justice
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Réglement pour le Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles
Author:
De Vroom, P.-M.
Year: 1832
Publisher: [Bruxelles] de l'imprimerie de P.M. De Vroom
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Chambre des représentans. Séance du 18 décembre 1833. Rapport fait par M. Smits, au nom de la commission centrale sur le projet de loi relatif à la route en fer
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Cour d'Appel de Liège. Conclusions motivées pour le Sieur Josse-Pierre Matthieu, contre la ville de Bruxelles
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Elémens de la langue hollandaise, par M. Lauts.
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Etudes sur Virgile, comparé avec tous les poètes épiques et dramatiques des anciens et des modernes
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Anecdote sur l'origine et la nature du carnaval
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommes et des choses, des sciences, des lettres et des arts, avec l'indication des ouvrages ou les divers sujets sont développés et approfondis ; Planches
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