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Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la « personnalité juridique des collectivités territoriales » est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle « les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ».
Personnes publiques --- Collectivités locales. --- Histoire.
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Théoricien du droit et de l'État, Jean-Marie Denquin est un des rares juristes français à développer une approche conceptuelle et philosophique du droit constitutionnel. Non pour le réduire à des spéculations lointaines dépourvues de lien avec le réel mais pour montrer combien une réflexion sur le droit passe par une véritable attention aux concepts du droit afin que le droit constitutionnel ne soit pas pur verbiage ou reconduction perpétuelle de lieux communs et de notions approximatives. Parmi ses sujets de prédilection, le phénomène majoritaire sous la Ve République, la représentation politique, la notion de démocratie dans ses différentes qualifications, le référendum, la justice constitutionnelle, le rapport entre l'État de droit et la démocratie ou encore l'évolution même du droit constitutionnel ont donné lieu à des réflexions critiques particulièrement riches et fécondes de sa part qui ont marqué les esprits. Elles ont éclairé d'une manière pointue à la fois les concepts en question et l'approche souvent peu satisfaisante dont ils sont trop souvent l'objet réduite à quelques clichés. Tous contribuent à offrir une dimension réflexive au traitement de ces notions afin de penser le droit constitutionnel
Droit constitutionnel --- Représentation politique --- Institutions politiques --- Histoire constitutionnelle --- Philosophie --- France. --- Constitutional law --- Representative government and representation --- Constitutional history --- Gouvernement représentatif --- Philosophy
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Représentation politique --- Suffrage universel --- Droit électoral --- Volonté générale --- Droit constitutionnel --- France
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Jus Publicum. Un tel titre correspond parfaitement à la dédicataire des Mélanges offerts par la communauté universitaire à Anne-Marie Le Pourhiet. A travers son parcours professionnel et son investissement académique - elle est l'auteure du manuel de Droit constitutionnel chez Economica, d'un nombre incalculable d'articles dans des revues juridiques variées -, Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public aux Université des Antilles, de Caen et de Rennes 1, a constamment souhaité se comporter en une généraliste de droit public et non en une spécialiste d'une niche n'arrivant pas à s'en extirper. D'un mémoire de recherche consacré à L'article 92 de la Constitution de 1958 aux écrits consacrés à la post-démocratie en passant par les spécificités insulaires, le référendum d'initiative citoyenne, la Cour européenne des droits de l'homme, rares ont été les secteurs du droit public qui n'ont pas été soumis à sa sagacité et, souvent, à sa la vigueur de plume. Sa participation au jury d'agrégation d'histoire du droit lui a permis en outre d'enrichir sa pensée et de cultiver de nouvelles amitiés. A travers cette quarantaine de contributions, regroupée en plusieurs thématiques (Théorie constitutionnelle, Vā République, Droits et libertés fondamentaux, Varia), elle retrouvera diverses réflexions juridiques qu'elle a traitées, enseignées et, pour certaines d'entre-elles, remises en cause. De son côté, le lecteur aura à sa disposition un corpus de textes à la fois dense, original et en phase avec les interrogations juridiques contemporaines.
Droit constitutionnel. --- Droits de l'homme. --- France. --- Constitutions --- Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Le Bos-Le Pourhiet, Anne-Marie. --- France --- Politics and government --- Politique et gouvernement
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Droit --- Droit --- Épistémologie des sciences sociales. --- Philosophie --- Méthodologie
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Depuis l’invention, il y a un siècle, de l’expression « Gouvernement des juges », visant à stigmatiser les pouvoirs abusifs que se seraient arrogées les juridictions, les débats font rage, aussi bien en France qu’aux États-Unis ou ailleurs, entre ceux qui s’interrogent sur la possibilité d’un tel « gouvernement » et ceux qui considèrent les juridictions, notamment constitutionnelles, comme de potentiels ennemis de la démocratie ou du progrès social. Remontant à la Révolution française, le débat sur la place du juge et la légitimité de ses jurisprudences a été relancé à d’innombrables reprises – tout récemment encore autour de la décision Dobbs rendue par la Cour suprême des États-Unis au sujet du droit à l’avortement, et commentée par le président Biden en personne. C’est à cette controverse capitale, et plus précisément aux adversaires affichés d’un « gouvernement des juges », qu’est consacré cet ouvrage qui rassemble les actes d’un colloque organisé en décembre 2021 à l’université Paris-Cité. Analysant l’évolution historique, de la Révolution à nos républiques successives, les expériences étrangères, avec les exemples des USA, de l’Angleterre ou de l’Espagne, les débats politiques de la Ve République mais aussi ceux de la doctrine juridique, les spécialistes réunis ici apportent une indispensable lumière sur un point qui questionne nos libertés.
Contrôle juridictionnel des lois. --- Politique et pouvoir judiciaire. --- Droit constitutionnel. --- Droit comparé. --- Judicial review --- Contrôle juridictionnel des lois --- Political questions and judicial power --- Politique et pouvoir judiciaire --- Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Comparative law --- Droit comparé --- 347.962 --- 347.962 Zittende magistratuur. Magistratuur. Rechterlijke macht --- Zittende magistratuur. Magistratuur. Rechterlijke macht --- Gouvernement des juges --- Contrôle juridictionnel des lois. --- Droit comparé.
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L'apparente adhésion des États du monde entier au constitutionnalisme constitue-t-elle pour autant un progrès de la démocratie ? À l'encontre de cette intuition commune, l'ouvrage revient sur les difficultés trop souvent négligées qu'il y a à conjuguer la garantie des droits fondamentaux assurée par l'État de droit avec les exigences de la démocratie. Comment concevoir un gouvernement du peuple quand la décision ultime semble incomber à des instances juridictionnelles non élues, que celles-ci soient nationales ou - difficulté plus épineuse encore - internationales ? Mais l'ouvrage se penche avant tout sur les apories du concept de démocratie lui-même. L'examen des développements récents du constitutionnalisme donne ainsi l'occasion d'effectuer des retours critiques sur ce qui est conceptuellement requis pour tâcher de penser la démocratie dans le monde contemporain.
Democracy --- Constitutional law --- BPB9999 --- Droits de l'homme --- Constitutionnalisme --- Démocratie --- État --- Démocratie --- BPB1903 --- Démocratie parlementaire --- Démocratie représentative --- Droit constitutionnel --- Parlementaire democratie --- Representatieve democratie --- Grondwettelijk recht --- e drejta kushtetuese --- drept constituțional --- riigiõigus --- Derecho constitucional --- constitutional law --- prawo konstytucyjne --- alkotmányjog --- valtiosääntöoikeus --- konstitucinė teisė --- уставно право --- forfatningsret --- direito constitucional --- författningsrätt --- konstitucionālais likums --- ústavné právo --- ustavno pravo --- ústavní právo --- конституционно право --- Verfassungsrecht --- συνταγματικό δίκαιο --- grondwettelijk recht --- diritto costituzionale --- dritt kostituzzjonali --- ligj parlamentar --- konstitucionalistika --- parlamentinė teisė --- staatsrecht --- konstitutionel ret --- parlamentārās tiesības --- politiek recht --- derecho político --- direito parlamentar --- Derecho parlamentario --- κοινοβουλευτικό δίκαιο --- parlamenti jog --- diritto parlamentare --- droit parlementaire --- parlementair recht --- parlamentní právo --- πολιτικό δικαίωμα --- politikai jog --- konstitucionālās tiesības --- parlamentarisk ret --- конституционално право --- prawo parlamentarne --- droit politique --- liġi parlamentari --- konstitutionell rätt --- oikeuspolitiikka --- parlamentné právo --- direito político --- parliamentary law --- valsts tiesības --- парламентарно право --- parlamentaarne õigus --- parlamentarno pravo --- Parlamentsrecht --- drept parlamentar --- státní právo --- statsforfatningsret --- diritto politico --- politisches Recht --- parlamentaarinen oikeus --- repræsentativt demokrati --- predstavnička demokracija --- netiešā demokrātija --- zastupitelská demokracie --- esindusdemokraatia --- претставничка демократија --- democracia representativa --- democrazia rappresentativa --- zastupiteľská demokracia --- predstavniška demokracija --- repräsentative Demokratie --- αντιπροσωπευτική δημοκρατία --- democrație reprezentativă --- representatieve democratie --- demokracja przedstawicielska --- representative democracy --- representativ demokrati --- edustuksellinen demokratia --- demokraci përfaqësuese --- képviseleti demokrácia --- daonlathas ionadaíoch --- представителна демокрация --- atstovaujamoji demokratija --- представничка демократија --- demokrazija rappreżentattiva --- reprezentativna demokracija --- parlamentaarne demokraatia --- demokracja pośrednia --- démocratie indirecte --- democrazia indiretta --- parlamentaarinen demokratia --- parlamentinė demokratija --- démocratie parlementaire --- индиректна демократија --- parlamentáris demokrácia --- posredna demokracija --- έμμεση δημοκρατία --- democracia parlamentar --- demokracja parlamentarna --- democracia parlamentaria --- democrazia parlamentare --- parlamentarna demokracija --- parlementarisk demokrati --- democracia indireta --- indirekt demokrati --- parlementaire democratie --- indirekte Demokratie --- parlamentāra demokrātija --- parlamentarische Demokratie --- репрезентативна демократија --- democrație indirectă --- посредна демократија --- парламентарна демокрация --- indirect democracy --- közvetett demokrácia --- democrație parlamentară --- demokrazija parlamentari --- mittelbare Demokratie --- democracia indirecta --- parlamentarisk demokrati --- indirecte democratie --- demokraci parlamentare --- κοινοβουλευτική δημοκρατία --- netiesioginė demokratija --- parlamentná demokracia --- välillinen demokratia --- indirekte demokrati --- parlamentní demokracie --- demokrazija indiretta --- парламентарна демократија --- nepriama demokracia --- demokraci e tërthortë --- nepřímá demokracie --- parliamentary democracy --- непряка демокрация --- État. --- dlí bunreachtúil --- Démocratie représentative --- Démocratie.
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