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2019 (1)

2017 (1)

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Book
Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques : scripta manent
Authors: ---
ISBN: 9782901626794 Year: 2019 Publisher: Issy-les-Moulineaux : Gazette du Palais,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "« Verba volant. Scripta manent ». Cette expression d'Horace a imposé à travers les siècles l'idée que pour transmettre le savoir, il fallait retranscrire les connaissances. Dans les palais de justice, cette expression renvoie à une autre évidence. Quoi que l'avocat ait pu dire, c'est le dossier qu'emporte le juge dans le secret de son cabinet. C'est donc sur l'écrit, et non seulement sur le souvenir de ce que qui a été dit, que le juge travaillera son dossier, vérifiera la réalité de ce qui a été plaidé, fera l'analyse des pièces et tranchera. Parallèlement, l'avocat intervient aussi quotidiennement pour acter des situations juridiques et conseiller ses clients hors des prétoires. Il va transiger, établir des contrats, multiplier les correspondances et consultations, donner une sécurité juridique à des situations complexes. Les praticiens du droit savent que l'écrit et la parole sont ainsi intimement liés et que pour convaincre il faut autant parler qu'écrire. Ainsi, l'expression d'Horace a toujours sa place dans la justice moderne : les paroles s'envolent, les écrits restent. Verba volant, dont la première édition a été publiée en 2012, a été conçu comme une introduction sous forme de synthèse à l'art de la parole. Scripta manent complète ce premier volet en donnant aux élèves-avocats, aux étudiants en droit, aux jeunes juristes et futurs professionnels du droit une méthodologie pour apprendre à rédiger des actes judiciaires et juridiques. Avec de nombreux exemples et explications judiciaires, l'auteur nous plonge dans l'histoire millénaire des écrits judiciaires et juridiques, en cerne les limites juridiques et envisage l'impact des nouvelles technologies, comme la blockchain, avant de livrer au lecteur les conseils ou astuces pour élaborer un acte."


Book
Régulation, supervision, compliance

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Abstract

La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu'ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques, était limitée à certains secteurs. Elle s'étend aujourd'hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d'utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d'une façon « proactive » : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, du Droit de l'environnement, du Droit fiscal : l'entreprise parce qu'elle est puissante et internationale devient l'agent d'effectivité de la norme publique. Pour s'en assurer, le Régulateur tend à se transformer à Superviseur : l'entreprise lui devient transparente.

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