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Cet ouvrage traite tous les délais qui interpellent le justiciable et le praticien, en les présentant suivant un ordre alphabétique par mots clés. Il présente un aperçu transversal, avec le délai, le point de départ, la sanction en cas de non respect, les références légales ainsi qu'un commentaire de jurisprudence, voire une question préjudicielle posée à la Cour Constitutionnelle.Le « Guide pratique des délais en droit judiciaire « suit le trajet d'une procédure judiciaire. Il aborde le droit judiciaire, pénal, le droit économique, fiscal, européen ainsi que le Conseil d'Etat.Ce livre est rédigé de manière concise, dans un langage abordable, qui permet d'éviter des recherches fastidieuses qui se révèlent souvent vaines.

Civil procedure --- Time (Law) --- Prescription (Law) --- Procédure civile --- Délai (Droit) --- Prescription (Droit) --- Délai (droit) --- Prescription (droit) --- Procédure civile --- Délai (Droit)

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L’ouvrage comble une lacune fondamentale en rassemblant les très nombreux délais inscrits dans une multitude de lois touchant tous les domaines du droit. Il en est ainsi lors de l’introduction d’une action en justice, d’un recours ou lorsque l’on évoque la prescription. L’approche est multidisciplinaire, conséquence de l’éclatement des compétences et de la complexification des lois. Les délais, qui touchent toutes les législations, n’ont jamais été coordonnés et se superposent les uns aux autres. Le praticien se doit de respecter ces délais, à peine de voir sa responsabilité engagée. Ce manuel lui permet de mieux cerner la ligne de temps et il lui offre une meilleure sécurité et une vue transversale. L‘essence de cet ouvrage est donc de rassurer le praticien, de coller à la pratique et à la réalité juridique quotidienne. Ainsi, l‘adage « Nul n’est censé ignorer la Loi » est plus que d’actualité. Quels sont les éléments clés de cette publication: Les délais et la ou les juridictions compétentes sont identifiés. Le risque d’erreur est fortement réduit, les pièges des délais dans toutes les procédures deviennent connus. Le lecteur pourra retrouver facilement et rapidement l’information recherchée. Par un effet induit, l’ouvrage montre aussi certaine incohérence dans des dispositions légales et parfois l’absence de logique dans la rédaction des codes. Une analyse sémantique est donc bienvenue. Les mots clés facilitent la recherche.

Délai (droit) --- Procédure (droit) --- Time (Law) --- Periodes : Termijnen --- Périodes : Délais

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Administrative law