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Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique
Author:
ISBN: 2110049189 Year: 2002 Publisher: Paris : La Documentation Française,


Book
Finances publiques : finances communautaires, nationales, sociales et locales
Author:
ISSN: 12425435 ISBN: 2130496032 9782130496038 Year: 1999 Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,

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Décentralisation et finances publiques
Author:
Year: 2004

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La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire
Authors: ---
ISBN: 2110056592 Year: 2004 Publisher: Paris : La Documentation française,


Book
Finances publiques : finances communautaires, nationales, sociales et locales
Authors: ---
ISBN: 2130557481 9782130557487 Year: 2006 Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,


Book
L'éducation aux temps du coronavirus
Authors: ---
ISBN: 2843033160 9782843033162 Year: 2020 Publisher: Paris: La dispute,

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"Le 12 mars 2020, face à la pandémie, le Président de la République annonce la fermeture de tous les établissements d’enseignement. Le ministre de l’Éducation nationale exhorte à assurer la « continuité pédagogique » à distance. Comment, dans l’urgence et l’impréparation, confinés, enseignants et élèves, familles et étudiants font-ils dans les semaines qui suivent ? Que révèle cette « crise » de l’état du système d’enseignement ? Comment ce confinement sert-il à l’accélération des réformes gouvernementales en cours ? Treize spécialistes de l’éducation, de la maternelle à l’université, coopèrent et tentent de répondre à ces questions et d’ouvrir les chantiers de recherche que cette séquence inédite impose."


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Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
Authors: --- ---
ISBN: 9782275088341 Year: 2021 Publisher: Paris La Défense : LGDJ,

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Abstract

La 4ème de couverture indique : "Chaque État membre de l'Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l'une ou l'autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle. Qu'il s'agisse d'une institution supérieure de contrôle (Cour des comptes ou bureau d'audit), d'une institution régionale de contrôle (Cour ou chambre régionale des comptes), d'un organisme administratif (ministériel, territorial) ou d'un auditeur du secteur privé (commissaire aux comptes, cabinet d'audit), tous bénéficient d'un statut ayant pour objet de garantir l'indépendance ou l'autonomie institutionnelle ou personnelle dans l'exercice des fonctions de contrôle. Structurés par des normes internationalisées, les modes opératoires de ces organes présentent, sous réserve de quelques particularismes nationaux, des similitudes notamment dans la liberté dont ils bénéficient pour programmer dans leurs contrôles même si des instances parlementaires ou gouvernementales peuvent disposer d'un droit d'adjonction, ou dans celle dont ils profitent pour accéder aux informations, l'obstruction faisant dans la plupart des cas l'objet de sanctions. La production des rapports de contrôle obéit également à des procédures d'élaboration (règles du contradictoire, publicité) et à des règles de suivi (formelles ou non, contraignantes ou pas) largement convergentes."


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Singularités des finances de la défense et de la sécurité
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782849345047 Year: 2021 Publisher: Paris : Mare & Martin,


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Le droit dans l'aventure européenne de la liberté
Authors: --- --- ---
ISSN: 02982803 ISBN: 2852760339 9782852760332 Year: 1987 Volume: 2 Publisher: Bordeaux : Bière,

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La maîtrise des dépenses de santé en Europe et en Amérique du Nord : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Canada, France, Allemagne, Italie
Authors: --- ---
ISBN: 2908193132 9782908193138 Year: 1996 Publisher: Bordeaux : LCF éditions,

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