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1811 (1)

1809 (1)

1808 (1)

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Dictionnaire du Code de commerce: le Code de commerce, avec tous les articles des Codes Napoléon et de procédure qui y ont rapport, et autres lois sur le même sujet
Author:
Year: 1808 Publisher: Paris Buisson

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Manuel des officiers de police judiciaire, juges de paix, maires et adjoints, officiers de gendarmerie, commissaires de police, gardes champêtres et forestiers, et des juges de simple police, de leurs greffiers et huissiers ; avec formules de tous les actes de leur ministère, d'après le Code d'instruction criminelle inséré au Bulletin des lois n° 214 bis ; [suivi de] Supplément au manuel des officiers de police judiciaire, juges de paix, maires et adjoints ; et des juges de simple police, de leurs greffiers et huissiers
Author:
Year: 1809 Publisher: [Paris] : A Paris. Chez l'Huillier,

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Keywords

Police judiciaire --- Juges --- Maires --- Gendarmerie --- Police


Book
Le trésor de l'ancienne jurisprudence romaine : ou Collection des fragmens qui nous restent du droit romain, antérieur à Justinien ...
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1811 Publisher: Metz : Lamort,

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Roman law --- Droit romain

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